Interventions sur "local"

...un sait que la défense de dossiers locaux auprès des différentes administrations et du Gouvernement fait partie intégrante de la fonction parlementaire et que cela continuera, cumul des mandats ou non ! Monsieur le ministre, vous en félicitiez d'ailleurs tout à l'heure le président Urvoas, à propos de Quimper. De même, chacun sait bien que les cas éventuels de conflits d'intérêts entre le mandat local et les votes législatifs que nous sommes amenés à émettre sont rarissimes, pour ne pas dire inexistants. En revanche, prétendant vouloir vous attaquer aux conflits d'intérêts, vous oubliez totalement que les vrais conflits d'intérêts ne se trouvent pas chez les parlementaires, mais chez les élus qui cumulent plusieurs exécutifs locaux et qui sont en mesure, eux réellement, de se servir des moyens...

la question de l'équité financière dans l'indemnisation des élus mérite d'être abordée. En effet, si ces projets de loi étaient adoptés, l'impossibilité de cumuler un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale aboutirait à ce qu'une majorité de parlementaires soient indemnisés uniquement par leur indemnité parlementaire.

Ainsi, des milliers d'élus locaux, dont vous avez la charge, monsieur le ministre, et qui cumulent des fonctions locales percevront des indemnités jusqu'à 50 % supérieures à celles des parlementaires. Quel paradoxe !

...andat de parlementaire, un mandat de conseiller départemental ou de conseiller régional, puisque vos projets de loi n'interdisent pas ce cumul. On aboutira donc exactement aux effets inverses de ceux que vous dites rechercher, à savoir avoir des parlementaires qui consacrent 100 % de leur temps à leur mandat et assurer un renouvellement de la classe politique. Ainsi, mieux vaudra demain être élu local, puisque seul ce dernier pourra cumuler plusieurs mandats, plusieurs indemnités et une activité rémunérée dans le privé sans aucune forme de contrôle.

et qu'on ne verra plus ces images d'hémicycle vide s'ils exercent un mandat unique. Or, selon Luc Rouban, directeur de recherche au CNRS déjà cité, il n'y a pas plus de cancres ni de bons élèves, d'ailleurs chez les cumulards que chez les autres. « On pense que les députés qui ont des responsabilités locales sont plus souvent absents de Paris que leurs collègues, c'est faux », explique-t-il.

L'exercice de M. Lagarde a été intéressant à plus d'un titre. Il a en effet utilisé l'intégralité de son temps de parole non pour parler de l'interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen,

L'intervention de Jean-Christophe Lagarde comme celle d'Annie Genevard tout à l'heure prouvent que toutes les conséquences de ce projet de loi n'ont pas été mesurées et que des études d'impact, notamment financières, n'ont pas été approfondies. Le partage des responsabilités locales et nationales, mais aussi la complémentarité des mandats locaux et nationaux montrent que la situation n'est pas aussi simple que cela ; les exemples internationaux cités par M. Lagarde sont significatifs à cet égard.

Nous avons besoin d'un changement institutionnel profond. Or les projets de loi ne posent pas la question de fond, qui porte sur le fonctionnement du Parlement et sur le statut de l'élu, notamment de l'élu local.

Peut-être faudrait-il réduire le nombre de parlementaires et leur donner les moyens de travailler avec efficacité. L'interdiction stricte du cumul des mandats, en rendant incompatible tout mandat exécutif local avec celui d'un parlementaire, ne changera rien.

Aujourd'hui, la majorité nous dit que le bien réside dans le mandat unique et que c'est une avancée démocratique majeure. Nous pensons qu'un mandat local peut nourrir un mandat national

et inversement. Avec ce texte, le fossé va se creuser entre les Français et nos institutions. Et l'on peut réellement s'interroger sur la représentation de nos concitoyens dans nos différentes assemblées, nationales, départementales, régionales ou locales.

Il est évident qu'un enracinement local donne du poids à un parlementaire. Aujourd'hui, la majorité est appelée à voter comme un seul homme ce projet de loi.

Monsieur Lagarde, vous n'avez pas prononcé une seule fois les mots de « député européen ». Et pour cause : si vous aviez dû vous lancer dans une démonstration destinée à défendre la possibilité de cumuler un mandat exécutif local avec le mandat de député européen, vous auriez été bien en peine, vu l'organisation du Parlement européen. Vous avez procédé à une comparaison avec l'Allemagne. J'ignore quelle est votre connaissance de ce pays, monsieur Lagarde. Peut-être étiez-vous avec nous, lorsque nous sommes allés au Bundestag au début de l'année ? Pour ma part, j'ai discuté avec nos homologues allemands : il n'est pas ima...

Il faut le dire : il existe une inégalité et la loi doit y mettre fin entre les députés qui exercent uniquement ce mandat et disposent des moyens y afférents et les députés qui sont à la tête d'un exécutif local, avec les ressources liées à cet exécutif local.