Interventions sur "non-cumul"

...nçais hostiles au cumul, qui réélisent pourtant sans états d'âme leur député-maire ou leur sénateur-maire ? Le citoyen et l'électeur seraient-ils si différents ? Une étude récente de l'IFOP vous ne songez pas à contester une étude de l'IFOP, monsieur le rapporteur ? montre que le taux de réussite aux législatives pour les députés PS sortants est quasi identique pour les cumulants et pour les non-cumulants et même pour les primo-candidats. La détention d'un mandat local s'est révélée un précieux atout et a accru sensiblement les chances de l'emporter, tout simplement parce que c'est un gage de sérieux et d'expérience. Cela, c'était avant le débat sur le cumul un cumul qui ne vous a pas empêchés d'être élus et même majoritaires, et n'a pas affaibli votre légitimité.

Vous établissez un lien de causalité entre le non-cumul et le lien de confiance avec l'électeur, lien que rien ne vient attester. Et quand bien même : le rôle du Parlement n'est-il pas moins de suivre docilement une opinion publique supposée que de l'éclairer ? Or, pour justifier la pertinence de cette loi, certains d'entre vous ou de vos amis s'y prennent de la pire des manières. Ségolène Royal

n'affirme-t-elle pas qu'« imposer tout de suite le non-cumul des mandats, c'est donner un signal fort de moralisation de la vie politique » ? Pire, elle ajoute que « les politiques doivent comprendre qu'ils sont là pour servir, et non pour se servir ». Quel mépris pour le dévouement des élus ! Vous vous trompez si vous croyez restaurer l'image de la politique en jetant l'anathème sur les hommes et les femmes politiques. Comment, dès lors, ne pas souscrire...

C'était avant que M. le ministre ne soit ministre. Défendriez-vous avec la même ardeur le non-cumul si vous n'étiez pas à ce banc ?

...circonscription était auparavant celle du Président de la République. Je ne vous renvoie pas à la liste que j'ai évoquée dans la réponse que j'ai apportée, hier, à M. Daniel Fasquelle. Nous verrons si tous ceux qui, sur vos bancs, mesdames et messieurs de l'opposition, se sont clairement exprimés en faveur d'une limitation du cumul des mandats et, pour certains, de manière extrêmement précise, du non-cumul des mandats dans les termes de l'actuel projet de loi, voteront oui ou non ce texte

que la date de 2014 n'est pas celle figurant dans le projet de loi. Notre discussion gagnerait en densité et nos arguments seraient plus convaincants si nous acceptions de nous concentrer, non pas sur tous ceux qui, dans l'espace public, ont parlé du non-cumul des mandats au cours de ces dix dernières années,

...i larges et si peuplées, ils jouent un rôle législatif si concret et si réel, qu'on voit bien qu'ils ne pourraient pas exercer d'autres responsabilités en même temps. Je pourrais naturellement poursuivre la comparaison avec d'autres démocraties occidentales, avec des États fédéraux comme l'Espagne, des régimes parlementaires comme l'Italie ou le Royaume-Uni : chaque fois, on s'apercevrait que le non-cumul des mandats est le résultat d'un système institutionnel donné, qui ne correspond en rien à la situation française. Aussi, à nos yeux, pourrait-on envisager en France une règle interdisant le cumul des mandats locaux et nationaux, si celle-ci était la résultante d'un changement institutionnel profond et salutaire pour notre pays, si elle venait couronner un véritable mouvement de modernisation de...

Cela ne sert à rien, et fera régresser la démocratie française cette dernière phrase n'est pas de Gérard Collomb : je le précise pour le ministre, qui commençait à s'inquiéter ! En effet, si le non-cumul peut-être un objectif louable à atteindre dans nos démocraties modernes, il doit être précédé par un réel rééquilibrage des pouvoirs du Président de la République et du Parlement en faveur de ce dernier. De grandes voix d'intellectuels indépendants se sont exprimées publiquement sur le sujet, illustrant ainsi que notre position n'est pas comme la presse aime à le faire croire, ou comme vous vo...

...rançois Rebsamen, président du groupe PS au Sénat, qui affirmait au sujet de votre projet de loi : « Un peu plus de pédagogie et moins de populisme permettrait un débat plus rationnel [...] Pourquoi passer sous silence le cumul dans le temps et le cumul des fonctions ? Et que dire de l'absence d'un véritable statut de l'élu ? » Dans d'autres occasions, on nous déclare la main sur le coeur que le non-cumul est nécessaire parce que la fonction de parlementaire nécessite un travail à plein-temps, incompatible avec la charge d'un exécutif et même d'une partie d'exécutif local, telle que celle de maire-adjoint ou de vice-président d'une assemblée régionale ou départementale. Mais dans le même temps, monsieur le ministre, le Gouvernement et la majorité viennent de permettre à tous les députés, dans le t...

...futurs débats, car seuls ceux qui ont vocation à intervenir sont présents en séance à un instant donné : ils auront d'autres activités après leur intervention. Là encore, une présence massive des parlementaires en séance n'est que le fait de régimes parlementaires, dont les assemblées ne siègent d'ailleurs pas autant que nous. C'est la session unique et continue qui rend nos travées désertes ; le non-cumul n'y changera rien.

et la création d'un statut de l'élu avant d'avancer sur le sujet du non-cumul, que nous considérons comme une rénovation nécessaire de notre vie politique ? Vous estimez que le non-cumul doit être le point d'arrivée absolu

une réelle refondation de la République, qui passera par le non-cumul des mandats.

En conclusion, le non-cumul peut naître dans la douleur.