Interventions sur "parti"

François Rebsamen enfonce le clou, en affirmant : « Quand je me balade dans ma ville, il n'y a aucune remarque sur le fait que je sois maire et président du groupe socialiste au Sénat. Au contraire, il y a même une certaine fierté. » Il est intéressant de comparer ces propos avec ceux de David Assouline, porte-parole du parti socialiste, pour qui cette loi « est un marqueur de la gauche » ou avec ceux d'Harlem Désir qui, rappelons-le au passage, cumule les fonctions de député européen et de premier secrétaire du parti socialiste

En confiant à un ancien premier secrétaire du parti socialiste, Lionel Jospin, la présidence d'une commission chargée de formuler des propositions pour contribuer à la rénovation de notre vie publique, la boucle est bouclée. La véritable démocratie eût consisté à en interroger le bien-fondé et les conséquences institutionnelles, bien réelles et pourtant fort peu évoquées. L'article 1er du décret est assez significatif de la clôture intellectuelle...

Pour moi, la seule question qui vaille est celle de savoir, non pas si cette loi est conforme à l'engagement partisan d'un candidat ou à une opinion publique que l'incurie de quelques-uns éloigne de plus en plus de l'ensemble de la classe politique, mais si cette loi est bonne ou non pour notre pays. Est-ce, comme le dit Bruno Le Roux, un énorme progrès ? Je ne le crois pas, et nous sommes nombreux à penser ainsi. Le Premier ministre pense que « cette réforme vise à renouveler, à aérer ». Convenons que ces t...

Regardez les statistiques, mes chers collègues ! Afin d'attirer la bienveillante attention du ministre et du rapporteur sur ce point, je me permets d'insister sur un autre argument de l'étude d'impact ne résistant pas à l'analyse des faits : la majeure partie des projets étant gérés directement et uniquement au niveau local, il ne serait plus nécessaire d'être parlementaire et élu local. En substance, alors qu'il était, naguère, nécessaire d'être parlementaire pour faire avancer des projets locaux, ce ne le serait plus aujourd'hui ! Là encore, l'étude CEVIPOF nous délivre un enseignement utile : la grande majorité des propositions de loi sont relati...

...en président de l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, qui, dans son intervention, évoquait très justement ce problème. S'il ne se pose pas dans tous les cas, le problème des conflits d'intérêts a toutefois été évoqué, à propos du cumul, par des parlementaires siégeant sur tous les bancs de cette assemblée. Vous avez évoqué une personnalité importante de la formation politique à laquelle j'appartiens, qui a évoqué une date d'application de la loi. Je veux simplement vous rappeler, sans renier le droit de chacun à s'exprimer dans le débat public,

...ais, ayant pour ma part démissionné de la fonction exécutive locale que j'occupais, j'espère que cette répétition viendra prouver la nécessité de ce projet de loi. Il y a des réformes qui sont des grands rendez-vous pour la République. Personne ici n'ignore la défiance d'un nombre croissant de nos concitoyens à l'égard des élus. Il suffit pour s'en convaincre de regarder la faiblesse des taux de participation à chaque élection. Soyons honnêtes : au moment où nous exigeons des efforts de la part des autres, nous sommes attendus sur notre capacité à en fournir nous-mêmes.

Il suffit pour s'en convaincre de regarder les résultats des élections partielles !

Vous avez perdu huit élections partielles !

Il y a une réelle différence de conception de la démocratie politique entre le parti socialiste et la droite. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera contre cette motion et permettra ainsi que la parole donnée par le Président de la République et réitérée par le Premier ministre soit une parole tenue.

Comprenez donc que nous puissions nous inquiéter de voir des mercenaires des partis politiques se projeter sur tel ou tel territoire ! D'ailleurs, vous savez bien que certains ici ont pu être désignés élu national dans un département et conseiller régional dans un autre département de la région Île-de-France ; il est inutile que je donne son nom, vous voyez de qui je veux parler.

Avant mon intervention dans la discussion générale, je voudrais dès à présent souligner que les arguments que l'on vient d'entendre sont de valeur tout à fait inégale c'est le moins qu'on puisse dire. J'apprécie Anatole France, mais je ne connaissais pas la citation qui a été faite ; elle ne me paraît pas faire partie des pensées les plus solides attribuées à cet écrivain.

mais puisque la discussion est commune, vous comprendrez que j'embrasse les deux textes dont il est question. Nous entamons aujourd'hui l'examen de deux projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec les mandats de député, de sénateur et de parlementaire européen. Ce débat fait partie des marronniers de la vie politique française. Depuis des années, chaque responsable qui veut se rendre populaire reprend ce refrain facile : « Non au cumul des mandats ! » Les plus démagogues fustigent ce qui constituerait une spécificité ou une anomalie française ; les médias applaudissent naturellement, car cela flatte ce qu'ils pensent être le peuple ; et de nombreux candidats aux élections ...

Je le répète : la France est un État extrêmement centralisé, contrairement aux pays avec lesquels on la compare, dès qu'il s'agit de débattre du cumul. En Allemagne, l'État est fédéral et une grande partie des règles est entre les mains des Länder, ce qui leur permet d'adapter les règles de l'éducation, de l'économie, du travail, ou encore des relations sociales, aux réalités locales. Il est donc moins important, dans une telle structure fédérale, de relayer les pouvoirs locaux au sein du Parlement, car les règles nationales sont moins nombreuses, et le plus souvent adaptables par les assemblées ...

...craties modernes, il doit être précédé par un réel rééquilibrage des pouvoirs du Président de la République et du Parlement en faveur de ce dernier. De grandes voix d'intellectuels indépendants se sont exprimées publiquement sur le sujet, illustrant ainsi que notre position n'est pas comme la presse aime à le faire croire, ou comme vous voulez le faire croire celle de la défense des intérêts particuliers des horribles « cumulards » contre de pseudo-modernes qui défendraient l'intérêt général. Pour ne pas allonger mon propos, je ne citerai que les professeurs de droit ou de sciences politiques Pierre Avril, Olivier Beaud et Laurent Bouvet, ainsi que l'historien et politologue Patrick Weil le rapporteur a raison de le préciser qui ont écrit au Président de la République, au président de...

...sous notre majorité. Or le fait que les parlementaires ne puissent plus disposer d'un ancrage politique solide au sein d'un exécutif local, disposant d'une incontestable légitimité propre, extérieure à l'élection présidentielle, d'une indépendance qui leur permet d'être élus même quand cela déplaît au nouveau pouvoir, aura deux conséquences inévitables. La première, c'est le retour du régime des partis que la Ve République prétendait éviter. La seconde, c'est l'éloignement du législateur de la réalité du pays, de sa diversité, de sa complexité. Avec votre nouveau système, pour être parlementaire, et plus encore pour le rester, mieux vaudra en effet arpenter les couloirs de son parti plutôt que les communes de sa circonscription, mieux vaudra ne pas déplaire à l'appareil politique dont on atte...

Dans Le Populaire d'août 2012, elle affirmait : « J'estime qu'il est préférable que les parlementaires émanent du terrain plutôt que d'un système technocrate de partis imposants leurs candidats. » Elle ajoutait : « Martine Aubry fait de la démagogie ». De même, notre collègue Jean-Pierre Fougerat, suppléant de M. le Premier ministre, affirmait en septembre 2012 dans les colonnes de 20 minutes : « Imaginez que Jean-Marc Ayrault redevienne député ; il faut faire attention à ce qu'il n'y ait pas un jour des parlementaires coupés des réalités ». Voilà des paroles...

Il était encore plus jeune, cher collègue. Il n'y a rien de vexant à cela ! Il défendait alors des amendements pour que le député puisse participer aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance de l'ensemble de sa circonscription, et pas seulement de la commune dont il est maire. Oui, ne pas y siéger, c'est s'éloigner de la réalité locale. C'est ce qu'il défendait à l'époque. Si ces projets de loi veulent se présenter sous des aspects louables et populaires, ils comportent ainsi en germe un grave dysfonctionnement ...

En effet, chacun sait que la défense de dossiers locaux auprès des différentes administrations et du Gouvernement fait partie intégrante de la fonction parlementaire et que cela continuera, cumul des mandats ou non ! Monsieur le ministre, vous en félicitiez d'ailleurs tout à l'heure le président Urvoas, à propos de Quimper. De même, chacun sait bien que les cas éventuels de conflits d'intérêts entre le mandat local et les votes législatifs que nous sommes amenés à émettre sont rarissimes, pour ne pas dire inexistants....

Ce chercheur a étudié l'activité des députés et sénateurs de 2007 à 2012. Ses critères les interventions en séance, la participation aux missions d'information, la présence dans les délégations et les groupes d'études, ou encore les interventions en commission en valent d'autres. Le verdict est simple : ces critères n'ont pas d'incidence réelle sur le travail des parlementaires. La qualité de leur travail est davantage liée à la façon dont ils ont été élus au premier tour ou de façon beaucoup plus difficile qu'à ...

Chers collègues de la majorité, j'ai essayé de vous démontrer que ces projets de loi sont dangereux. Vous les voterez, même si nous savons bien que de nombreux élus y sont en réalité hostiles sur les bancs de la majorité. Si le vote avait lieu à bulletins secrets, libérant chacun des pressions que le groupe, le parti, le Gouvernement et l'Élysée font peser sur chacun de vous, si l'on vous permettait ainsi de dire ce que vous pensez vraiment de ces projets, je suis persuadé qu'ils seraient rejetés. Ce sera d'ailleurs le cas au Sénat, dont la liberté législative est bien plus grande que la nôtre. D'ailleurs, le Premier ministre a déjà sifflé la fin de la récréation. Dès le départ, il a déclaré qu'il n'accepter...