Interventions sur "cumul des mandats"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il faut toujours faire ce que l'on a promis, mais il est aussi de notre responsabilité de s'assurer que nos revendications aboutissent et entrent dans les faits, donc dans la loi. Oui, le non-cumul des mandats est une revendication de longue date des socialistes et d'une grande partie de la gauche, une revendication, déjà, de la campagne présidentielle de 2007, reprise par François Hollande en 2012. Une revendication de longue date donc, une promesse à nos concitoyens. Nous sommes en passe de réaliser un grand pas démocratique, en mettant un terme à cette incongruité nationale qu'est le cumul, au deme...

De même que la politique n'est pas un métier, il faut considérer qu'en démocratie personne n'est irremplaçable. Le cumul des mandats n'a pas permis de régler les dysfonctionnements de la Ve République ; le cumul des mandats n'a pas contribué à rapprocher les élus des citoyens ni à renforcer la confiance en la politique, donc en la démocratie. Avant de conclure, je souhaiterais attirer votre attention sur l'article 3 du projet de loi organique. Le Gouvernement a souhaité que le suppléant puisse siéger à la place du député ou d...

...pratiqué que chez nous, c'est que l'on se trouve dans un pays fortement décentralisé ou fédéral, où l'élu a un pouvoir législatif dans sa région ou son État. Alors bien sûr, on vous dira que les Français le veulent ! Pas si sûr ! Tout dépend de quelle façon on leur pose la question. Lorsque nos concitoyens parlent « cumul », ils pensent souvent « cumul des indemnités » ignorant en général que le cumul des mandats n'est pas le cumul des indemnités. Il est encore plus intéressant d'observer la façon dont ils votent. On constate ici même, dans cette enceinte, que les députés, maires, adjoints, présidents d'EPCI, de département, de région, sont très largement majoritaires. Puis mes chers collègues, nos concitoyens vont très rapidement trouver la pilule amère si j'en crois l'interview qu'a accordée notre col...

Le texte qui nous est soumis aujourd'hui sur le non cumul des mandats répond à une question essentielle de nos concitoyens : qui seront les élus de demain ? L'abstention est là pour nous rappeler, scrutin après scrutin, qu'un fossé se creuse entre les Français et leurs représentants. La République est en chantier permanent et comme nous y sommes tous très attachés, cette responsabilité de la maintenir vivante et ardente incombe à chacun d'entre nous, élu ou citoy...

Ce n'est pas une mince affaire que celle de ce projet de loi interdisant le cumul. La discussion générale étant bien avancée, l'heure tardive, je serai bref et je me contenterai d'évoquer trois points. Posons-nous tout d'abord une question : fallait-il une loi ? On peut être pour ou contre l'interdiction du cumul des mandats mais on peut au moins se poser la question de la nécessité de cette loi, d'autant plus qu'une loi existe déjà. Le cumul des mandats est déjà encadré par un dispositif juridique. Fallait-il aller plus loin ? Si interdire le cumul des mandats est un impératif moral, si c'est la condition du bon exercice d'un mandat, une loi n'est pas nécessaire et chacun peut, à titre individuel, parfaitement respe...

...t bien ainsi. Nous sommes là pour nous interroger sur les effets de la loi sur nos institutions. Il nous semble qu'elle se traduira par une plus grande emprise des partis sur les élus. On peut vouloir l'assumer mais je suis, à titre personnel, très attaché à la liberté que je peux avoir vis-à-vis de mon parti. Elle m'arrange et je m'en honore. Je ne suis pas certain qu'un système qui interdise le cumul des mandats renforce la possibilité, pour les élus, d'être toujours et totalement libres à l'égard de leur parti. On accentuera probablement l'ampleur des alternances et il faut accepter l'idée que, dans notre pays, sans cumul des mandats, les alternances seront plus prononcées, les vagues seront plus fortes, plus puissantes et les coups de barre à droite puis à gauche de notre pays plus nombreux.