Interventions sur "démocratie"

...ours pour que le savoir ne soit pas l'apanage d'une élite, pour que la richesse ne soit pas concentrée dans les mains de quelques-uns, pour que l'autorité au sein de la famille ne soit pas le seul fait du père, pour que le pouvoir politique ne soit pas la propriété monopolistique de quelques-uns. En 1985 et en 2000, la gauche et uniquement la gauche a limité le cumul des mandats pour plus de démocratie, plus de diversité, plus de transparence et plus de parité. Aujourd'hui, nous poursuivons ces objectifs et nous sommes, je le crains, les seuls à le faire. Il y a des discussions, parfois des désaccords, c'est légitime. Mais ceux-ci ne doivent pas masquer que seule la gauche agit en la matière.

Fidèles à nos valeurs, nous portons une réelle volonté d'élargir la représentation politique. Enfin, nous rompons avec le cumul systématique des mandats qui gangrène notre démocratie.

...s étatiques et les pouvoirs étant différents, les organisations sont elles-mêmes différentes. C'est, une fois de plus, l'illustration que « comparaison n'est pas raison ». Prenons garde également à ne pas céder aux sirènes de la démagogie des enquêtes d'opinion. En réformant « à l'aveugle », nous allons à l'encontre même de l'objectif poursuivi, à savoir l'amélioration du fonctionnement de notre démocratie. Le lien entre le citoyen et l'élu est précieux : gardons-le ! C'est la clé d'une démocratie vivante et même vivace ! L'ancien Premier ministre Pierre Mauroy qualifiait le mandat local de « courroie d'enracinement » : ne déracinons pas nos élus, s'il vous plaît ! S'il n'apparaît plus défendable aujourd'hui de cumuler un mandat de parlementaire avec de grands exécutifs, a contrario le mandat uni...

...ssaire de progresser, je ne pense pas qu'il faille aller aussi loin que ce que vous affirmez. Pour conclure, il est regrettable que ce texte n'aborde pas la question du cumul des mandats, ou seulement pour les parlementaires nationaux et européens, d'une façon qui plus est biaisée. Cela revient à stigmatiser les représentants de la nation, et participe d'un antiparlementarisme toxique pour notre démocratie. Certains députés de la majorité voient même dans le cumul des mandats une présomption de conflit d'intérêt !

Au-delà du cumul des mandats, la démocratie française a besoin d'un véritable statut de l'élu je remercie du reste le rapporteur d'avoir eu l'amabilité de rappeler ce rapport que nous avons déposé il y a quelques semaines avec Philippe Doucet, qui vise à réformer le statut de l'élu. En nous emparant de ce texte, nous ferions oeuvre utile.

...ion. Je l'ai dit en commission : sur la transparence et la limitation du cumul des mandats les écologistes seront les meilleurs alliés du Président de la République et du Gouvernement et de celui qui les représente ici, le ministre de l'intérieur. D'une part, parce que nous avons mis en place au sein même de notre mouvement une politique stricte de refus des cumuls et que nous considérons que la démocratie s'en porte mieux, que cela permet en effet du renouvellement, de la diversité, de la parité dans la représentation. D'autre part, parce que nous savons que la bonne volonté ne suffit pas. Nous-mêmes n'avons pas réussi à mettre un terme définitif à ces pratiques. Il nous faut donc recourir à la force de la loi. Le non-cumul des mandats est un des éléments clé pour refonder le lien à la politique e...

...part, il paraît difficilement envisageable de changer les règles relatives au remplacement des députés en cours de législature. D'autre part et l'étude d'impact le souligne ces nouvelles règles de remplacement seraient établies pour éviter « l'organisation d'un grand nombre d'élections partielles ». Il y a là une sorte de volonté d'évitement du suffrage universel qui n'est guère conforme à la démocratie. Pour terminer, le cumul d'un mandat parlementaire et d'une fonction élective locale n'est pas aussi généralisé ou fréquent qu'on le croit. L'étude d'impact accompagnant ce texte l'indique : 42 % des députés et 41 % des sénateurs n'exercent aucune fonction exécutive locale. Et cela par leur propre choix. Sans qu'il ait été besoin de les y contraindre par la loi. Après tout, si on est favorable ...

... une clarification des compétences entre les collectivités, mais aussi du rôle du Parlement et de ses principes d'intervention. Pour certains, les parlementaires peuvent être confondus avec des experts, des technocrates. En fait, la technocratie domine quand les élus sont absents. C'est bien la priorité du politique qui doit s'affirmer par rapport aux gestionnaires ou à la technocratie. C'est la démocratie qui doit pouvoir sortir renforcée et avec elle, les citoyens. Enfin, personnellement, j'aurai un regret : que l'application de la loi ne vienne pas avant 2017. J'en comprends les raisons constitutionnelles, mais je pense que la promulgation de la loi devra aller de pair avec l'information de nos concitoyens. C'est une exigence démocratique. C'est faire le pari du politique, c'est faire le pari d...

...r garantir à nos concitoyens un parlement composé de représentants motivés, énergiques, et suffisamment proches du reste des Français pour les représenter. À défaut, le texte issu de la commission, qui limite à trois mandats successifs, est déjà une belle avancée. Vous l'aurez compris, ce projet, même si je souhaiterais le voir aller plus loin sur quelques points, est un grand progrès pour notre démocratie. Il correspond aux attentes de nos concitoyens, ainsi qu'à l'accord signé entre le parti socialiste et Europe Écologie Les Verts en 2011. J'espère donc qu'il sortira de nos débats encore meilleur, et que j'aurai la fierté de le voter des deux mains, avec vous.

Mais il n'y a dans ce texte ni logique ni éthique. En voulez-vous encore une preuve ? Que le suppléant puisse se substituer au député-maire, si celui-ci a souhaité privilégier sa fonction locale ce qui évite un nouveau passage devant les électeurs constitue un déni de démocratie. Où est l'éthique dans tout cela ? Vous voulez seulement évacuer du paysage politique une catégorie d'élus, celle des députés-maires et des sénateurs-maires, quand bien même ils exercent à titre bénévole dans un village. À ce compte, vous devriez interdire aussi aux maires de travailler : il n'y aurait ainsi plus que des retraités à la tête des communes de France. Les radicaux de gauche n'accep...

...dées ! Il n'y a pas que pour le cumul que nous sommes une exception européenne ; l'absence totale de proportionnelle est aussi une spécificité française, si l'on exclut le scrutin britannique, uninominal à un tour. De cela, nous ne pouvons tirer aucune gloire. Je voterai donc ce texte, même si je souhaite qu'il ne soit qu'une étape vers le défi majeur de ce quinquennat, le retour d'une véritable démocratie représentative dans ce pays.

...nt moderniser les institutions, en particulier renforcer les pouvoirs du Parlement, en accord avec les recommandations du Comité pour la modernisation des institutions de la Ve République, comité présidé par M. Balladur, et ils avaient raison ! Ce comité affirmait que « le renforcement du Parlement par le biais d'attributions nouvelles et de méthodes de travail mieux adaptées aux exigences de la démocratie n'a de sens que si les membres du Parlement sont mis en mesure d'exercer pleinement la mission que le peuple leur a confiée. ». Il ajoutait : « dans ces conditions, il est apparu au comité qu'afin de donner aux parlementaires la possibilité d'exercer la plénitude des fonctions que leur mandat leur confère, l'on devait s'acheminer vers l'interdiction du cumul des mandats et des fonctions ». M. Sar...

...e revendication de longue date donc, une promesse à nos concitoyens. Nous sommes en passe de réaliser un grand pas démocratique, en mettant un terme à cette incongruité nationale qu'est le cumul, au demeurant majoritaire, des fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire. Par ailleurs, ce n'est pas nous faire insulte à nous-mêmes que de dire que nous avons besoin de rénover notre démocratie, de rénover notre représentation pour qu'elle se rapproche le plus possible de la réalité démographique et sociale du pays.

De même que la politique n'est pas un métier, il faut considérer qu'en démocratie personne n'est irremplaçable. Le cumul des mandats n'a pas permis de régler les dysfonctionnements de la Ve République ; le cumul des mandats n'a pas contribué à rapprocher les élus des citoyens ni à renforcer la confiance en la politique, donc en la démocratie. Avant de conclure, je souhaiterais attirer votre attention sur l'article 3 du projet de loi organique. Le Gouvernement a souhaité que l...

C'est un nouveau coup porté à la démocratie. Plus de libre arbitre, plus d'indépendance, les réalités des territoires ne seront plus prioritaires, le dogme sera partout et l'exécutif aura tout pouvoir ! L'ambition de ce texte, cachée derrière une opération de communication une de plus , est de mettre le Parlement aux ordres des partis et du Président en place. Voilà ce que nous nous apprêtons à faire si nous votons ce texte. Moi, je pr...

...er plus de lisibilité à l'action politique pour nos concitoyens qui doivent être à même d'identifier et d'apprécier la part de travail de ses élus, d'ouvrir le champ politique à de nouveaux élus, d'y faire entrer sans doute plus de diversité, de couper court aux procès qui sont faits autour des conflits d'intérêts supposés d'une société politique fermée sur elle-même. Regardons l'avenir de notre démocratie avec confiance et sortons des idées reçues. Certains craignent qu'il soit impossible d'être élu député sans être maire, beaucoup d'exemples dans cette assemblée prouvent le contraire et plaident pour une autre forme d'investissement local. Le mandat de maire est très encouragé par les électeurs mais des études montrent que la prime électorale au mandat de maire est nulle. Ce n'est pas le mandat...