Interventions sur "local"

Ce sont des partis pour lesquels la base locale est essentielle. Nous n'en avons pas moins notre place dans cet hémicycle. Corpus idéologique et base locale, c'est tout un. Nous savons tous comment se passe la cuisine électorale je ne l'évoque que pour pouvoir aller plus loin dans le raisonnement. Notre rapporteur Christophe Borgel sait très bien comment cela se passe, lui qui a négocié avec nous : à un parti frère qui se présente, on comm...

J'ai été élu sans aucun mandat local. Je les ai ensuite accumulés au fil des années, devenant maire et conseiller régional. J'ai par la suite été battu ce sont des choses qui arrivent et qui sont parfois salutaires. J'ai tiré les leçons de cet échec à mon retour, quatre ans plus tard, grâce à l'excellente dissolution du président Chirac.

Contrairement à vous, le Front national assume le fait de vouloir une assemblée de partis représentés à la proportionnelle. Il a le courage d'afficher son opposition à la Ve République, une opposition que, pour votre part, vous n'exprimez que de façon détournée, en interdisant l'ancrage local par le biais de cette loi sur le cumul des mandats. Alors que nous faisons la loi, il faudrait que nous nous interdisions de diriger un exécutif, c'est-à-dire de la mettre en application ? Cela n'a aucun sens ! Votre réforme va également avoir une incidence sur la composition de notre assemblée. Nombre d'élus ont un parcours, une légitimité liés à leur ancrage territorial. Qu'ils viennent de la ...

En revanche, je ne peux admettre l'argument selon lequel le non-cumul interdirait les parcours d'élus ancrés dans les réalités locales et disposant à ce titre d'une expérience précieuse. Pour ma part, j'ai été adjoint au maire de ma commune durant plus de dix ans ainsi que vice-président du conseil général et j'ai décidé, trois jours après mon élection à l'Assemblée, de démissionner de mes fonctions exécutives locales, tout simplement parce qu'il faut savoir tenir sa parole et ses engagements. Pour retrouver la confiance popul...

À défaut, nous assistons à la coalition d'un certain nombre d'intérêts locaux et, dans ces conditions, qui défend l'intérêt général, l'intérêt de la nation ? Quoi qu'en disent certains j'ai entendu proférer bon nombre de contrevérités sur ce point le lien avec le territoire sera maintenu. Nous n'allons pas vers le mandat unique, nous conservons la possibilité d'un mandat local. Le scrutin d'arrondissement est maintenu et le mandat local pourra donc toujours être exercé.

J'en ai marre ! Marre de m'entendre dire que, parce que je cumule, je ne serais pas capable de faire la part des choses entre l'intérêt national et l'intérêt local. Comme beaucoup parmi nous, en tant que député je le suis depuis vingt-cinq ans j'ai consacré ma vie à l'amour de mon pays. Mais j'éprouve aussi un attachement viscéral à ma ville, dont je suis maire depuis trente ans. J'ai toujours agi par idéal, pour moi le gaullisme comme pour vous ce serait le socialisme, et par amour, un amour quasi charnel de ma ville et de ma région, l'Alsace. Comme b...

Il a pour objet d'éviter que nous cumulions un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale. L'ensemble des arguments que j'entends depuis tout à l'heure, et que je trouve d'ailleurs parfaitement fondés, sur la nécessité de l'ancrage local vont donc recevoir satisfaction grâce à ce texte. Nous pourrons continuer à être député et, simultanément, conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller général ou conseiller régional. Dans une république décentralisée, l'ancrage local m...

...ncrage territorial, qui nous permet de bien légiférer parce qu'il nous met en mesure d'accumuler une expérience de gestionnaire et une connaissance du terrain ainsi que de mesurer la réalité des problématiques du territoire. Monsieur le ministre, plusieurs réformes successives, sur une longue période, nous ont permis de parvenir à un équilibre : l'exercice de deux mandats, l'un national, l'autre local. Je vous suggère d'en rester là et de vous préoccuper des difficultés que rencontrent les Français : le chômage, l'emploi, le pouvoir d'achat ou le logement. En cela, vous feriez oeuvre utile.

...lité est déterminée par les Länder de manière autonome. La police relève non pas du ministre de l'intérieur pour des raisons historiques : nous, Français, avons voulu à juste titre briser la Gestapo mais des Länder. C'est également le cas de la justice : au niveau fédéral, il n'y a que des appels. Quant à la Grande-Bretagne, il faut véritablement ne rien y connaître pour parler de démocratie locale ! C'est l'administration qui travaille, qui a dans sa main les élus, qui changent chaque année.

De grâce ! Il y a une démocratie parlementaire en Grande-Bretagne, mais pas de démocratie locale ! Enfin, cet article comporte des dispositions qui m'agacent bigrement j'en terminerai par là : couper le lien ombilical entre, d'une part, des territoires et des départements d'outre-mer et d'autre part la nation, en interdisant aux députés de présider un conseil général, sera, à terme, très grave pour l'unité de la République.

...t, mais il faut l'aborder avant de traiter de la question du cumul. En effet, en cumulant, les députés créent un lien entre les territoires et l'Assemblée nationale, entre l'État central et les collectivités territoriales. Par ailleurs, traiter uniquement du cumul des parlementaires n'a pas de sens : on laisse ainsi complètement de côté un grand nombre de cas de cumul, en particulier à l'échelle locale.

Je voudrais rappeler un fait que j'ai mentionné hier soir : selon l'étude d'impact qui accompagne le projet de loi organique, 42 % des députés n'exercent pas de fonction exécutive locale. Certains diront que c'est beaucoup, d'autres estimeront que c'est insuffisant. Ces députés ont choisi de ne pas cumuler leur mandat avec des fonctions exécutives locales. Ils ont exercé leur libre choix sans qu'il ait été besoin d'une loi pour les y contraindre. Étant un peu juriste, je dirai que je ne crois pas tellement au droit. Certains parmi nous semblent fascinés par la loi, les règles, ...

... privez celui-ci du choix d'exercer deux fonctions en même temps. C'est excessif parce que vous mettez tout dans le même sac : un adjoint au maire ou un maire délégué d'un quartier aurait dans votre esprit autant de charge de travail qu'un vice-président de conseil général ou un président de conseil régional. En outre, vous ne tenez pas compte de la capacité pour un député de suivre les affaires locales : la fonction de simple conseiller municipal, la seule qu'un parlementaire pourrait désormais occuper à cette échelle, ne permet pas, objectivement, avec une ou deux réunions par mois, de connaître réellement la vie d'une commune. Enfin, cet article est hypocrite parce qu'il ne prévoit même pas l'interdiction du cumul avec la fonction de conseiller municipal délégué. Ainsi, un conseiller munic...

L'avis de la commission est défavorable : l'article 1er est le coeur du projet de loi, il définit les incompatibilités entre un mandat de député et un mandat exécutif local. Nous avons longuement débattu de la question des députés « hors-sol ». Ce débat s'est répété tout au long de la défense de ces amendements de suppression. Nous avons longuement expliqué pourquoi ce n'était pas un réel problème : on peut faire du terrain sans avoir de responsabilité exécutive locale. Vous avez cherché le plan caché. Hormis, peut-être, celui que M. Le Maire a défendu de façon dé...

...endu l'idée du maintien des circonscriptions régionalisées, si je puis dire, pour ce scrutin, reprenant notre argument sur le fait que nous devions veiller à la proximité des députés européens avec leurs circonscriptions et leurs territoires. Dans le cas présent, nous sommes en train de déraciner définitivement les députés européens puisqu'ils n'auront plus le droit d'exercer des responsabilités locales je ne reprends pas les raisons qui sont les mêmes. J'ajoute, si vous me le permettez, que l'application définitive du texte, en vertu de l'article 3 de ce projet de loi ordinaire, se fera après le renouvellement du Parlement européen suivant le 31 mars 2017, et donc, en toute hypothèse, en 2019 ou 2020. En matière de rotation rapide et de renouvellement de la classe politique, on pourrait fa...

Je serai aussi courtois que M. Poisson avec cette assemblée et je vais donc éviter de répéter les arguments que nous avons donnés lors du précédent débat. Je me contenterai de vous dire, par expérience, que les écologistes n'envoient pas à Bruxelles des responsables politiques en fin de parcours mais des élus pleins de talent, et qu'aucun des parlementaires ne cumule avec un mandat local, tout simplement parce que c'est impossible au regard du fonctionnement du Parlement européen et de son organisation : les commissions se réunissent le lundi et les travaux se poursuivent jusqu'au jeudi après-midi. Les cumuls existants se font au détriment de l'un des deux mandats et nous le savons pertinemment parce que les taux d'absentéisme de certains parlementaires français suscitent des com...