Interventions sur "non-cumul"

Nous voilà à un pas de traduire dans le réel le non-cumul des mandats, une revendication ancienne de la gauche et, au-delà, les sondages le démontrent, une attente profonde de tous les citoyens. Et ils ont raison car, au même titre que nous avons su adapter le code civil aux évolutions des modes de vie, nous nous devons d'adapter les règles de la vie politique aux nouvelles attentes démocratiques de nos concitoyens : plus de transparence, ce qui trouve ...

...à l'engagement que j'avais pris devant mes concitoyens, j'ai choisi de quitter ce mandat exécutif local afin de me concentrer sur celui de député. Ce choix n'engageait pas que moi. Il engageait tous ceux et toutes celles qui nous ont fait confiance pour initier un nouveau temps politique, et également mes collègues qui, conformément aux engagements de François Hollande, soutiennent la réforme du non-cumul des mandats. Je ne me sens pas pour autant, depuis juin 2012, éloignée des réalités de terrain. Je ne me sens pas non plus isolée de nos concitoyens ni des élus des territoires. Comme vous, j'ai passé mes week-ends du mois de juin à participer à des manifestations et à des fêtes. Suis-je une députée hors sol ? Je ne le crois pas. Je travaille comme je l'ai toujours fait, en équipe, en cohérence...

Je vais vous raconter une petite histoire qui va vous rafraîchir la mémoire. Cette affaire du non-cumul était revenue avec Lionel Jospin. Vous vous souvenez ? Il voulait se débarrasser de Georges Frèche, qui l'embêtait, ou plus exactement, qui embêtait le parti socialiste.

Je voudrais apporter dans ce débat un éclairage qui semblera peut-être singulier, et faire entendre ma lecture de la situation. Je suis favorable au texte sur le non-cumul des mandats, dans le sens où il procède de la modernisation de nos institutions et d'un souffle démocratique nouveau. Nous avons tous connu, autour de nous, des situations qui ne sont pas acceptables et que nos concitoyens ont rejetées. Mais je voudrais dire également que l'appréciation de l'exercice d'une fonction parlementaire dépend forcément de la situation que chacun vit dans son territoire...

Dans un État décentralisé, le non-cumul est de règle, la situation de tous les pays européens le prouve. On comprend, dans ces conditions, l'absence de cumul, car les régions disposent de pouvoirs fiscaux et sont en réalité en situation d'autonomie interne. Il n'est ni nécessaire ni souhaitable que les représentants de la Catalogne qui vous est chère, monsieur le ministre, ou des Länder allemands siègent également au Congreso de los Di...

...ans ce genre de débat, tous les arguments ou presque sont respectables et il est normal que des opinions diverses s'expriment. Mais il en est un que pour ma part je ne supporte pas et qui me pousse à évoquer mon expérience personnelle, même si comme beaucoup d'entre nous j'ai quelque scrupule à le faire : c'est celui opposant le député de terrain, forcément cumulard, au député hors-sol, forcément non-cumulard. Un tel argument est insupportable pour un certain nombre d'entre nous qui ont une longue expérience. J'ai été élu en 1981.

Le cumul m'est alors apparu comme une aberration qui empêche de faire son travail correctement. J'ai donc renoncé du jour au lendemain à tous mes autres mandats et n'ai cessé d'être réélu depuis en faisant du non-cumul un argument de campagne.

C'est pourquoi je suis un adepte du non-cumul et souhaite que la loi soit non seulement votée mais aussi connue de l'opinion publique française tout entière !

L'argumentaire qui vient d'être développé est assez intéressant : autrement dit, le non-cumul sert à garder sa circonscription. Si je pousse le raisonnement un peu plus loin, si M. Loncle ne cumule pas, c'est pour être réélu, non pour travailler dans l'hémicycle ! Voilà un raisonnement intéressant.

Benoist Apparu a raison de dire que le non-cumul est une première étape.

En revanche, je ne peux admettre l'argument selon lequel le non-cumul interdirait les parcours d'élus ancrés dans les réalités locales et disposant à ce titre d'une expérience précieuse. Pour ma part, j'ai été adjoint au maire de ma commune durant plus de dix ans ainsi que vice-président du conseil général et j'ai décidé, trois jours après mon élection à l'Assemblée, de démissionner de mes fonctions exécutives locales, tout simplement parce qu'il faut savoir tenir ...

...sme à ce sujet. Lorsqu'on interroge les Français, ils déclarent que le mandat auquel ils accordent le plus de crédit est le mandat municipal. Le fait d'être un député-maire sert, me semble-t-il, l'image du parlementaire. J'en suis même absolument convaincue. Vous prétendez penser le contraire, mais je suis persuadée que le fait d'être un député-maire crédibilise la fonction parlementaire. Si le non-cumul était la solution à l'image dégradée des politiques, alors, monsieur le ministre, peut-être voterions-nous cette loi. Mais je vous incite à faire preuve de prudence en la matière. Depuis l'affaire Cahuzac, on voit bien qu'il y a une rupture profonde entre les Français et la classe politique. Vous avez fait voter la loi sur la transparence : avez-vous le sentiment qu'elle a restauré le lien avec l...

...ines, messieurs les ministres, avez-vous eu le sentiment que cela vous avait redonné de la crédibilité ? Avez-vous entendu les quolibets dont vous avez été l'objet, les uns et les autres ? Il y a ceux qui gagnent trop, et qui sont passés pour des nantis et des profiteurs, et ceux qui n'ont pas assez, qui sont passés pour des idiots ou des dispendieux. Je ne crois pas que ces projets de loi sur le non-cumul restaureront le lien de confiance, pas plus que la loi sur la transparence n'a permis de le faire. Vous alimentez l'antiparlementarisme.

M. Thévenoud a fait une allusion, en qualifiant ces projets de loi de « première étape ». Le problème, c'est que nous ne connaissons pas les étapes suivantes et que les sujets ne sont pas traités dans le bon ordre. Le non-cumul peut être, à la rigueur, un point d'arrivée, mais il ne peut pas être un point de départ. C'est une critique que nous continuerons à vous faire. Nous devons avoir un débat général, dépassionné, qui dépasse les clivages politiques traditionnels, sur les rapports entre l'exécutif et le législatif et sur le fonctionnement même de notre assemblée et du Sénat. En effet, comme l'a très bien dit M. Ve...

... faut laisser la démocratie se dérouler. En France, on a la fâcheuse habitude, en cas de difficultés, de modifier le tracé des circonscriptions le fameux « charcutage », de changer le mode de scrutin ou de mettre des entraves à l'élection des candidats. Laissons donc la démocratie fonctionner, monsieur le ministre, vous avez raison ! Par ailleurs, si le parti socialiste a décidé d'appliquer le non-cumul, qu'il le fasse ! Mais qu'il n'oblige pas ceux qui ne partagent pas cette conviction à le faire. Si vous pensez, chers collègues, qu'il ne faut occuper qu'un mandat à la fois, appliquez immédiatement ce principe ! Vous n'avez pas besoin de loi pour cela !