Interventions sur "parti"

...institutions, nos visions divergent. Prenons-en acte. Cela n'est pas si problématique et ce ne sera ni le premier ni le dernier sujet sur lequel nous ne serons pas d'accord. Mais je n'ai pas entendu jusqu'ici l'ombre d'une démonstration, si ce n'est que ce serait moderne je ne sais pas ce que cela signifie et très attendu par la population je n'en suis pas certain et n'en vois pas de signes particuliers.

Et vous vous essuierez les pieds sur les lambda qui seront vos jeunes trentenaires, apparatchiks nommés par le parti, aux ordres du Gouvernement et du parti dont dépendront naturellement les investitures futures. Vous allez créer l'immobilité absolue chez vos leaders pour rester au pouvoir. Quel coup terrible pour la République et la démocratie ! Vous détruisez la Ve République. Vous avez déjà voulu, dans votre histoire, porter atteinte au suffrage universel direct, au lien direct du Président de la République...

Vous êtes ministre aujourd'hui, vous serez à nouveau député demain, en position de trouver un siège au Parlement européen un jour, et puis de revenir au Parlement : vous faites partie des alpha, monsieur le ministre. Vous vous essuyez les pieds sur les jeunes et sur vos propres troupes pour conserver le pouvoir que vous chérissez tant !

L'article 1er met un terme au cumul du mandat de parlementaire avec les fonctions exécutives locales. Le cumul des mandats est une particularité française, une constante dans notre histoire constitutionnelle

dépendant du pouvoir exécutif et de leur parti politique, et même qu'ils seraient des « fonctionnaires de leur parti ». J'ai entendu parler d'affaiblissement du pouvoir parlementaire.

J'espère que de tels propos s'inscrivent dans une logique d'opposition par principe, susceptible de sombrer dans le déraisonnable, mais que vous ne les pensez pas vraiment. Si interdire le cumul des mandats revient à affaiblir le Parlement, que pensez-vous des membres du Congrès américain pour lesquels il est proscrit ? Sont-ils trop faibles, trop dépendants du pouvoir présidentiel ou de leur parti ? Que pensez-vous des parlementaires britanniques qui ne sont que 3 % à exercer un autre mandat ? Et que penser des Italiens, des Espagnols, des Suédois ?

La France, seul pays européen à permettre et à user de manière aussi massive du cumul des mandats, serait-elle aussi le seul où les parlementaires effectueraient un travail rigoureux, en adéquation parfaite avec les attentes des électeurs ? Le seul où le pouvoir parlementaire est fort face au pouvoir exécutif ou aux partis politiques ? Bien sûr que non ! Je suis moi-même en situation de mandat unique. Suis-je déconnectée pour autant de la vie réelle ? Suis-je « déracinée », pour reprendre le mot de M. Poisson ? Pensez-vous qu'il n'y a que les cumulards qui fassent preuve d'efficacité dans leur travail parlementaire ?

...tente profonde de tous les citoyens. Et ils ont raison car, au même titre que nous avons su adapter le code civil aux évolutions des modes de vie, nous nous devons d'adapter les règles de la vie politique aux nouvelles attentes démocratiques de nos concitoyens : plus de transparence, ce qui trouve son écho dans le projet de loi sur la moralisation et la transparence de la vie publique, et plus de participation à la chose publique, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui en étant la traduction. Nous ne pouvons ignorer le rejet massif du cumul par nos concitoyens, devant lesquels nous sommes tous responsables. C'est d'eux qu'émane notre mandat. L'ignorer reviendrait à bafouer le principe même du pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. Si nous voulons inverser la tendance du d...

...iance pour initier un nouveau temps politique, et également mes collègues qui, conformément aux engagements de François Hollande, soutiennent la réforme du non-cumul des mandats. Je ne me sens pas pour autant, depuis juin 2012, éloignée des réalités de terrain. Je ne me sens pas non plus isolée de nos concitoyens ni des élus des territoires. Comme vous, j'ai passé mes week-ends du mois de juin à participer à des manifestations et à des fêtes. Suis-je une députée hors sol ? Je ne le crois pas. Je travaille comme je l'ai toujours fait, en équipe, en cohérence avec mes convictions et mes engagements, en étant, comme chacun d'entre nous, présente dans ma circonscription et ici même. Chacun des textes que nous sommes amenés à discuter se nourrit des échanges que nous avons, des interpellations de ...

...avec, selon vos propres termes, « la belle responsabilité de législateur ». Pourquoi, alors, s'obstiner à cette interdiction stricte qui ne fera qu'altérer les travaux du Parlement et décrédibilisera encore plus nos institutions ? Vous le verrez, monsieur le ministre, le législateur ne sera plus élu pour ses capacités reconnues par ses électeurs, mais pour la place qu'il occupera au sein de son parti politique. Que vous le vouliez ou non, demain, avec votre loi, ce sera le règne des apparatchiks !

Je vais vous raconter une petite histoire qui va vous rafraîchir la mémoire. Cette affaire du non-cumul était revenue avec Lionel Jospin. Vous vous souvenez ? Il voulait se débarrasser de Georges Frèche, qui l'embêtait, ou plus exactement, qui embêtait le parti socialiste.

...que celui que nous avons aujourd'hui, dans des circonscriptions déjà très grandes. C'est donc bien la fin du député de terrain que vous allez signer avec ce texte de loi. Vous dites que les députés auront plus de poids demain. Ce n'est pas vrai ! Le fait de ne plus avoir, pour certains d'entre nous, d'ancrage local fera que nous serons beaucoup moins indépendants vis-à-vis du Gouvernement et des partis politiques. C'est peut-être ce que certains cherchent, d'ailleurs : avoir une majorité docile à l'Assemblée, des députés godillots, et pouvoir passer des accords entre partis politiques, monsieur Coronado !

Lorsqu'on est éliminé une fois sur deux à chaque élection législative partielle depuis un an, lorsqu'on sent que, chaque jour qui passe, les Français se détournent davantage de la politique que l'on mène, lorsque l'exécutif est dans la tourmente, lorsque la majorité sent que les Français se détournent d'elle, lorsque le Gouvernement sent qu'il n'a plus de prise sur les vrais problèmes des Français, il y a une tactique : celle de l'écran de fumée. Aujourd'hui, nous sommes...

...s des régions comme l'Île-de-France ou Rhône-Alpes, qui comptent plusieurs millions d'habitants ! Cela est-il cohérent ? Non ! Cela va-t-il être compris des Français ? Non ! Résultat des courses, vous allez apparaître comme ceux qui préfèrent organiser un débat politique autour de sujets qui ne préoccupent qu'une caste : la classe politique. Vous finirez par être éliminés de toutes les élections partielles, voire des élections générales.

...vités territoriales, concernant successivement les sociétés publiques locales, les sociétés d'économie mixte, les syndicats mixtes et autres. Ces ajouts successifs conduisent, selon moi, à isoler complètement le parlementaire dans sa fonction. Ériger une incompatibilité systématique, c'est méconnaître la diversité des situations susceptibles d'être rencontrées sur un territoire, et je pense plus particulièrement aux territoires ruraux dont je suis le représentant.

La fonction exécutive d'un syndicat mixte peut effectivement participer de l'exercice même du mandat de parlementaire dès lors que les compétences du syndicat sont spécifiques et que son périmètre dépasse les limites administratives de plusieurs collectivités territoriales qui sont sur la circonscription. Prenons l'exemple d'un SCOT, le schéma de cohérence territoriale, qui est un outil d'aménagement sur un vaste territoire rural : je crois que le parlementaire...

À la main des appareils des partis !

...'ai essayé de démontrer hier que la faiblesse du Parlement n'est pas due au cumul des mandats. L'ordre du jour contraint, la procédure accélérée sur tous les textes ne doivent rien au cumul des mandats. Le vrai problème, c'est effectivement la décentralisation. Il faut donner plus de compétences aux collectivités territoriales et décharger l'État d'un certain nombre de ses prérogatives pour les répartir entre les élus. On pourra alors parler du cumul des mandats et de sa limitation, car ceux-ci seront beaucoup plus intéressants et utiles en raison de l'accroissement du pouvoir local. Avant la limitation du cumul des mandats, il fallait donc mener à bien la décentralisation et bien sûr le statut de l'élu, plusieurs d'entre nous l'ont dit. L'article 1er comporte d'ailleurs un point étonnant : o...

Je voudrais évoquer un problème qui à mon avis ne l'a pas été jusqu'à présent, celui du pluralisme en démocratie. On trouve dans cet hémicycle un parti socialiste fort, et je m'en réjouis. On y trouve une opposition importante, c'est une bonne chose pour la démocratie. Mais on y trouve aussi un certain nombre de partis plus petits et plus modestes qui n'en ont pas moins leur place.

Je m'en tiendrai à la gauche ! Je pense aussi au parti radical de gauche, dont on connaît l'histoire et l'attachement à bon nombre de valeurs, en particulier la laïcité. Et je me permettrai d'évoquer le parti dont je suis vice-président, le mouvement républicain et citoyen, qui comme les radicaux de gauche soutient le Gouvernement. L'un et l'autre disposent d'un corpus idéologique fort, dont on connaît les bonnes origines, en particulier le CERES ! J...