Interventions sur "charte"

...vient le mieux, choisisse de cumuler ou non. Par ailleurs, les électeurs qui les ont désignés pour siéger dans notre assemblée savaient parfaitement qu’ils exerçaient déjà des responsabilités locales. J’observe que la perspective du cumul ne les a pas empêchés de les désigner. L’ensemble des élus socialistes avaient signé, si mes souvenirs sont bons, il y a quelques mois ou quelques années, une charte les engageant à abandonner leurs fonctions exécutives lorsqu’ils deviendraient parlementaires.

...’entre eux l’ont fait. Quoi qu’il en soit, au moment où le parti socialiste avait adopté cette disposition, celle-ci avait suscité des débats internes assez vifs, et je le comprends, puisque nous sommes opposés au présent texte. Les choses en sont même arrivées au point où l’un de nos collègues, député de la région des Alpes, a été poursuivi par une association au tribunal pour avoir signé cette charte en son temps et ne pas s’être conformé à son engagement. Je vous indique au passage que l’association en question fait à présent partie de celles qui peuvent, au titre de la loi sur la transparence, demander des comptes aux élus, de celles qui sont reconnues recevables devant les tribunaux pour juger de la transparence. C’est une parenthèse mais cela mérite d’être rappelé. Cerise sur le gâteau, ...