Interventions sur "conflit"

Il y aurait conflit d'intérêts !

Monsieur le ministre, j'ai renoncé à défendre dix amendements. Je comprends que l'on puisse souhaiter terminer l'examen d'un texte, mais, sur ce point particulier soulevé par l'amendement de M. Vercamer, il existe réellement une possibilité de conflit d'intérêts. Au-delà des arguments juridiques de notre rapporteur, je connais des parlementaires siégeant parmi nous ou au Sénat qui sont en même temps présidents d'une agence de l'État c'est parfois même la loi qui impose que ce soit un parlementaire qui la préside. Il faudrait interdire cette double fonction si l'on veut respecter votre logique, car elle crée des conflits d'intérêt. Ce parlem...

...l statuera sans nul doute : nous prétendons en effet que cet article vise les cas stricts de séparation des pouvoirs ou d'incapacité d'exercer la fonction. En créant une hypothèse supplémentaire tenant au cumul des mandats, vous entrez certes dans le cadre de la loi organique, à laquelle la Constitution confie le soin de fixer les modalités de remplacement ; mais le cas que vous créez n'entre en conflit ni avec la capacité d'exercer le mandat, ni avec la séparation des pouvoirs. De ce fait, je prétends que le nouveau cas de remplacement définitif n'est pas conforme à l'esprit de la Constitution, laquelle ne consacre en cette circonstance qu'un remplacement temporaire. Je pense que la situation du député-maire est comparable à celle d'un député qui redeviendrait député après avoir siégé au Gouve...

Nous évoquons le conflit d'intérêts. Mon amendement vise à faire en sorte que les agents salariés d'un établissement public de coopération intercommunale ne puissent être élus au conseil municipal d'une des communes membres. Si un élu est en même temps salarié de l'EPCI dont sa commune est membre, il peut utiliser sa fonction pour apporter un avantage à celle-ci. L'objectif est de prévenir un tel conflit d'intérêts et d...

en nous parlant beaucoup de conflits d'intérêts alors qu'il n'en existe quasiment jamais, en réalité, entre mandat national et mandat local, tandis qu'entre deux mandats locaux, le conflit d'intérêts est permanent et quotidien. C'est ainsi qu'un élu peut utiliser le mandat qu'il détient au sein d'une collectivité pour favoriser une autre collectivité dont il est aussi l'élu. De cela, vous ne voulez pas en entendre parler. Certes, ...

Je serai bref, compte tenu de l'heure tardive. Je partage en grande partie les amendements qui viennent d'être développés par mes collègues du groupe UDI. Je voudrais dire au rapporteur que les deux arguments qui ont fondé ce projet le conflit d'intérêts, l'impossibilité de remplir deux mandats s'appliquent dans le cas du cumul des mandats locaux. On peut être clair en adoptant la fin du député-maire, c'est cela l'objet de ce texte, mais il faut mesurer la manière dont les Français vont interpréter cette décision. Nous parlons du cumul des mandats, mais une fois la loi votée, ils pourront constater que les cumuls vont continuer à se...