Interventions sur "d’être"

Les députés de l’opposition ont regretté votre attitude en première lecture comme en commission : ils ont déploré que vous n’ayez aucun esprit d’ouverture, aucune volonté de dialogue sur ce texte, comme c’est le cas malheureusement aussi sur beaucoup d’autres. On a parfois accusé l’opposition d’être sectaire.

Je voudrais profiter de la tribune qui m’est offerte pour répondre aux principaux arguments soulevés par nos collègues sénateurs afin de justifier leur vote. Premier argument : le Sénat est le représentant des collectivités territoriales de la République, c’est sa raison d’être. Ce qui sous-entend que, pour être un bon sénateur, iI faudrait d’abord être un élu local.

...hérence territoriale, par exemple, sera plus à même de faire le lien entre la loi qu’il a votée et les dossiers dans lesquels il est régulièrement plongé sur le terrain ; il aura veiller à ce que cette loi soit appliquée dans l’esprit voulu par le législateur. Il se trouve que je préside un syndicat mixte. Je peux vous assurer qu’il est tout à fait utile et intéressant pour le député que je suis d’être à la tête de cette structure. Récemment, nous avons débattu, dans le cadre de la loi Duflot, des modifications à apporter au SCOT, aux PLU et PLU intercommunaux. Autant de questions que je connais bien, parce que je les vis et que je suis impliqué dans la vie de mon territoire à travers les responsabilités qui sont les miennes. Contrairement à ce que vous prétendez, il n’y a pas d’incompatibilit...

Donnons-nous les moyens d’être parlementaires à temps plein et rappelons que sont parlementaires non seulement les députés, mais aussi les sénateurs !

Montrez votre esprit d’ouverture en acceptant ce tout petit amendement : il ouvre simplement la possibilité, à défaut d’être président – j’ai compris que c’était impossible pour un député, qui ne peut pas supporter les tâches incroyables d’un tel cumul –, de devenir vice-président d’un syndicat mixte. Monsieur Valls, je sais que vous avez envie d’aller vous coucher… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Avis défavorable, encore et toujours… Mon collègue a raison de dénoncer cet esprit de fermeture systématique. Vous pourriez tout de même faire un pas en reconnaissant la nécessité pour un parlementaire d’être présent dans un exécutif. Une vice-présidence n’entraîne pas autant de responsabilités que la présidence. Couper totalement le député des réalités du terrain est totalement inacceptable. Je me souviens très bien que, déjà touché par la loi sur le cumul des mandats, j’avais volontairement abandonné le syndicat des affaires scolaires de mon secteur. On m’avait dit de ne pas m’en faire et que je se...

En effet, ce régime est parfaitement discriminatoire et vous ne vous en êtes toujours pas expliqués. Je remarque que s’il n’est pas possible d’exercer un mandat de parlementaire et une fonction exécutive dans une collectivité locale, il est en revanche tout à fait possible d’être membre du Gouvernement tout en dirigeant une campagne européenne.

...que les membres du Gouvernement se détachent avec autant de facilité de leurs fonctions ministérielles, je me dis que, décidément, les parlementaires sont bien les seuls dans ce pays à être réputés incapables de faire deux choses à la fois. Sur la notion de fonction exécutive, monsieur le rapporteur, vous n’avez pas non plus répondu à nos attentes. En effet, selon vous, l’on ne peut être capable d’être à la fois député et maire adjoint, ou vice-président d’une collectivité territoriale, mais rien n’empêche de cumuler un mandat de parlementaire – c’est-à-dire de sénateur ou de député, je vous rejoins sur ce point – et la présidence d’une importante commission au sein d’un conseil régional. Prenons l’exemple de la commission des lycées, qui est sans nul doute l’une des plus importantes pour nos r...

Il y a là une forme d’ambiguïté à prendre en compte pour juger la manière dont vous êtes en train de conduire cette affaire. Nous verrons bien la suite, monsieur Paul, et en tous les cas je vous souhaite d’être reconduit dans vos fonctions, si telle est du moins votre volonté. Vous verrez qu’y compris dans la Nièvre, les Français sont toujours prompts à condamner la classe politique en général, mais restent attachés aux élus qu’ils ont sous la main.

Cela étant, nous félicitons notre collègue Fasquelle d’être là : nous en sommes tout à fait heureux. Il n’est coupable de rien et nous le remercions d’être parmi nous ce soir. Mais lorsqu’il n’y a du coup pas d’opposition, nos débats ne doivent pas moins continuer.

L’article 1er ter va décidément beaucoup trop loin : Il vise à empêcher un député d’être président ou vice-président du conseil d’administration d’un établissement public local ou du CNFPT, ce qui peut, à la limite, se comprendre, mais aussi du conseil d’administration ou du conseil de surveillance d’une SEM, d’une société publique locale ou d’un organisme d’habitations à loyer modéré. Franchement, mes chers collègues, quel est l’intérêt d’aller si loin ? Que signifie la volonté acha...

Monsieur le ministre, puisqu’un jour vous redeviendrez député, et député de l’opposition, je tiens à vous dire ici que nous honorerons notre engagement, celui d’être raisonnables, de donner la possibilité à un parlementaire d’être maire ou maire adjoint de la commune dans laquelle il réside.

...ir que pas un seul maire n’y siège, alors qu’il y aura des conseillers généraux ou régionaux ? Il y a là, me semble-t-il, un paradoxe absolument intenable et un motif suffisant d’inconstitutionnalité, que les tentatives d’explications de M. Borgel, intelligentes, je le reconnais, ne permettent pas de justifier. Le Sénat représente les collectivités territoriales, et l’on interdirait à ses membres d’être maire ? Il y a là quelque chose d’incompréhensible. C’est pourquoi, ne souhaitant pas voter cette motion de rejet, nous avons choisi de nous abstenir.

...ée seront ravis d’apprendre ce que vous en pensez, madame. L’idée était de permettre aux parlementaires d’exercer une fonction exécutive locale, mais sans pouvoir cumuler les indemnités correspondantes. La solution proposée pouvait constituer une piste de réflexion, car elle permettait à ceux tenant à s’impliquer sur le plan local de le faire, tout en écartant, au sujet des élus, toute suspicion d’être animés par des motivations essentiellement financières. Une telle suspicion n’a, en tout état de cause, pas lieu d’être : si certains d’entre nous font le choix de cumuler, c’est pour être plus efficaces dans leurs territoires, et non pour l’argent puisque les indemnités perçues sont écrêtées. En ce qui me concerne, le fait d’être élu d’une circonscription rurale me permet d’être un animateur du...

...s le président ne profite de la présence d’un parlementaire au sein de son conseil et du poids national qui est le sien pour lui demander de représenter la région ! Pour vous, tout cela n’est rien : le parlementaire en question sera quand même d’ici, puisque vous en avez décidé ainsi, même s’il est en fait là-bas, sur le terrain, là où il doit exercer ses fonctions. Mais en revanche, pas question d’être maire adjoint d’une commune de 50 habitants !

Vous nous dites, monsieur le ministre, que le travail des élus locaux est d’être au contact des habitants. J’en ai pris note. Est-ce que cela veut dire que, à l’inverse, ce n’est pas celui d’un parlementaire ?

... ils peuvent s’extraire du service qu’ils doivent rendre à leurs concitoyens. Ce n’est pas mon cas. Les électeurs, d’ailleurs, ne s’y trompent pas, qui aiment à dire « celui-là, on ne le voit jamais » de certains députés. C’est en général assez rédhibitoire. J’espère qu’ils ne portent pas le même jugement sur moi. Le non cumul des mandats est un sursaut salutaire qui permettra aux parlementaires d’être présents lors de l’examen des projets de loi – et plus nombreux qu’aujourd’hui. Je suis très sensible à l’argumentation de M. Piron : je considère en effet que le cumul est le premier étage de la fusée, le deuxième étage consistant à donner des pouvoirs réglementaires aux régions.

Aucun de vos arguments ne m’a convaincu. En revanche, votre réforme présente un certain nombre d’inconvénients que vous n’avez pas réellement pris en compte, et vous feriez bien d’être attentifs à ma démonstration. Nous allons tout d’abord nous priver d’une réelle et indispensable capacité d’expertise et d’expérience du terrain. Un maire est amené à gérer un budget, un maire a du personnel sous sa responsabilité, un maire est confronté, en première ligne, aux questions de logement, le débat sur la réforme de Mme Duflot en a témoigné, aux problèmes d’emploi ou à ceux des écoles...

Je ne suis pas certain d’être le plus inquiet sur ce point…

Bien évidemment, je fais partie de ceux-là et je n’ai pas le sentiment que l’on me reproche régulièrement ce choix dans ma circonscription. J’ai été maire, mais aussi vice-président de région. Je ne vis pas comme un inconvénient mon choix d’être député à plein temps. Vous prétendez par ailleurs que les Français ne seraient pas attachés à cette réforme. Or, un sondage de l’IFOP, réalisé en septembre, témoigne que 59 % des Français attendent cette réforme. Et 59 %, ce n’est pas non plus anodin. Vous avez évoqué la nécessité de différencier les fonctions de député et de sénateur, et de permettre aux sénateurs de cumuler davantage. À enten...