Interventions sur "sénateur"

... d’ailleurs les premiers à reconnaître qu’au nom même de la démocratie représentative, nous devrions remédier aux inégalités d’accès aux mandats électifs, notamment entre les salariés du privé et les fonctionnaires, qui sont aujourd’hui surreprésentés dans la vie politique. Oui, le cumul des mandats est un vrai problème, et un problème bien français. Alors qu’il compte 82 % de députés et 77 % de sénateurs en situation de cumul, contre moins de 20 % en Italie, en Espagne et en Grande-Bretagne, et moins de 10 % en Allemagne, notre pays continue de faire figure d’exception dans le paysage européen. Mais une fois ce constat rappelé, comment ne pas voir que si le problème perdure depuis si longtemps, c’est d’abord et avant tout parce qu’il est mal posé ? Pour quelle raison le cumul des mandats est-il...

...nsidérer que les mandats de conseiller départemental, de conseiller régional, ou même de conseiller municipal, ne sont que des mandats mineurs, ce que je ne crois évidemment pas. Comment concevoir par exemple que le président d’une métropole, comme la nouvelle collectivité territoriale de Lyon, qui s’étend sur un territoire de plus d’un million d’habitants, ait également un mandat – au hasard –de sénateur ?

...até chez des élus en situation de cumul de mandats. Une solution de repli aurait pu consister à prévoir une exception pour le mandat de simple conseiller municipal. Nous regrettons que le Gouvernement n’ait pas fait ce choix, mais je suis convaincu qu’avec le temps, nous finirons par y arriver et par nous rapprocher des standards européens en la matière. Aujourd’hui, 58 % des députés et 59 % des sénateurs détiennent, en plus de leur mandat de parlementaire, une fonction exécutive locale de direction dans une collectivité territoriale ou un EPCI ; 468 députés et 264 sénateurs cumulent plusieurs mandats ; 8 députés sur 10 détiennent plus d’un mandat, contre une moyenne de 20 % dans le reste de l’Europe. Pour le dire autrement, seuls 105 députés et 84 sénateurs se consacrent entièrement à l’exercice...

...e responsable d’un exécutif local. Ce n’est donc pas une loi de stigmatisation des parlementaires, cumulants ou non, mais bien une loi du devenir, une loi de l’exemplarité portée par nous, députés, qui montrons ainsi notre volonté et notre capacité à changer nos propres méthodes de travail. Nous mettons un terme à un système qui ne répond plus aux exigences imposées par le mandat de député ou de sénateur, et dans lequel les citoyens ne se retrouvent plus. Le monde change, les lois exigent un travail au quotidien des parlementaires, donc plus de disponibilité. La société demande de toute part et en politique plus de transparence et de garantie de probité de la vie politique et moins de conflits d’intérêts. Elle demande aussi un véritable pluralisme de la vie publique, et cette loi répond à ces pré...

Je pense à l’UMP, mais aussi aux trente et un sénateurs socialistes qui ont voté en faveur des amendements excluant les sénateurs du non-cumul, vidant ainsi en partie de sa substance le texte du Gouvernement, et obligeant l’Assemblée nationale à procéder à une nouvelle lecture.

...’il n’est pas possible de tout faire : il en va du respect de leurs électeurs et de l’efficacité de leur travail. La seule justification de ces situations tient souvent à l’ego de certains élus qui souhaitent verrouiller leur circonscription pour tout contrôler. J’entends les arguments qui rappellent que les parlementaires gagnent à avoir un ancrage territorial ; c’est, du reste, la vocation des sénateurs que de représenter les collectivités. Mais était-ce normal d’organiser un conflit d’intérêts majeur en permettant, par exemple, à ces mêmes sénateurs de présider un conseil général et de pouvoir ainsi distribuer l’argent public aux villes dont les conseillers municipaux composent leur collège électoral ? Cela est proprement scandaleux ! Avoir un ancrage local n’implique pas nécessairement d’être...

...ur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, en seconde lecture, deux projets de loi interdisant le cumul de mandats, ayant pour objet de faire avancer notre démocratie et de moderniser nos institutions. Les textes proposés, discutés et adoptés à une large majorité par l’Assemblée nationale en juillet dernier, avaient pour mérite d’être clairs, précis et simples. Nos collègues sénateurs ont, à leur tour, adopté ces deux projets de loi en septembre, tout en s’excluant du dispositif. Même si je peux entendre leurs réticences, elles ne me semblent pas, en ce qui me concerne, devoir être prises en compte : il convient de rétablir pour tous les parlementaires l’interdiction de cumuler un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. Ce qui forge ma conviction, c’est mon ...

...e a pensé bon pour la démocratie en première lecture, elle doit encore le penser bon pour la démocratie en nouvelle lecture ! Il n’y a pas aujourd’hui plus de raisons qu’hier de multiplier les exceptions, les exonérations ou les dérogations au bénéfice de quelques-uns qui aimeraient regarder passer le train du changement sans en être affectés. Je le dis clairement : il n’y a aucune raison que les sénateurs bénéficient d’un régime particulier.

En effet, la proportion d’élus en situation de cumul ne dépasse pas 20 % dans la plupart des pays européens alors qu’en France, 80 % des députés et 75 % des sénateurs exercent au moins un mandat électif. À ceux qui s’opposent au fait de quitter leur poste au sein d’un exécutif local, je maintiens qu’il est possible de bien travailler tout en gardant le contact avec les réalités quotidiennes de la population. En conclusion, je tiens à vous rappeler, à l’instar de certains de mes collègues, que je quitterai prochainement mon poste de maire et que je respectera...

Mais j’aborderai l’article 1er sous un autre angle : celui de la différence du statut de député avec celui de sénateur en matière de cumul, différence introduite par le Sénat au prétexte que sa spécificité est de représenter les collectivités locales. C’est inquiétant pour le Sénat, en tout cas pour son avenir éventuel. Comment en effet peut-il revendiquer la totalité des prérogatives du Parlement – voter la loi, contrôler le Gouvernement, évaluer les politiques publiques –et dans le même temps s’exonérer des règ...

Si les sénateurs ne sont pas engagés avec détermination, peut-être était-ce parce qu’ils voulaient conserver un privilège que les électeurs pourraient, pourtant, désapprouver. Pour ma part, je pense que nous avons fait un bon choix en première lecture et je vous invite à le réitérer.

Le cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive locale n’est pas aussi fréquent et généralisé qu’on le pense. Ainsi, l’étude d’impact qui accompagne ce projet de loi indique que 42 % des députés et 41 % des sénateurs n’exercent aucune fonction exécutive locale et cela, de leur propre choix, sans qu’il ait été besoin de les y contraindre par la loi. Après tout, si l’on est favorable au non-cumul, pourquoi faudrait-il absolument compter sur une loi pour le mettre en pratique ? Pourquoi ne pas l’appliquer directement à soi-même sans s’en remettre à une loi…

...pas dit qu’il n’y aura pas eu une voix ici pour s’exprimer contre ce projet de loi, en ce jour important de sa deuxième lecture devant notre assemblée. Ce texte continue à promouvoir non, comme on l’entend trop souvent dire, le mandat unique ou l’interdiction du cumul, mais l’incompatibilité d’un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales. L’éradication des députés-maires ou des sénateurs-maires est à mes yeux une grave erreur.