Interventions sur "suppléant"

Si j’ai bien compris, monsieur le ministre, vous voulez éviter les élections partielles, ce qui ne me semble pas tout à fait conforme à l’esprit qui devrait nous animer. Pourquoi prévoir le remplacement systématique du député par son suppléant ? Quelqu’un peut-il m’apporter quelques explications sur ce sujet – M. Borgel, par exemple, qui d’ordinaire aime bien me répondre ? Pourquoi faire l’économie d’une élection partielle, processus normal consistant à revenir devant les électeurs ? À moins que vous n’en ayez peur ? Il est vrai qu’en ce moment, cela peut parfaitement se comprendre ! Très franchement, l’article 3 appelle des explicatio...

L’article 3 modifie très profondément les règles de remplacement des parlementaires. Il prévoit notamment, en cas de démission pour incompatibilité, leur remplacement par leur suppléant. Actuellement, conformément à l’article 25 de la Constitution, la loi organique prévoit limitativement les cas où le député est remplacé par son suppléant : décès, nomination au Gouvernement, nomination au Conseil constitutionnel, désignation comme défenseur des droits et prolongation au-delà de six mois d’une mission temporaire confiée par le Gouvernement. Hormis ces cas, si un député décide de...

...is parce qu’il le souhaite, une élection partielle aurait évidemment lieu. On ne change donc pas les règles en cours de législature, conformément à ce que nous avons souhaité dès lors que nous introduisons une nouvelle règle d’incompatibilité. Si un député devient maire d’une commune de sa circonscription en cours de mandat, ce qui est tout de même un cas très rare, il pourra céder la place à son suppléant. Les électeurs en seront parfaitement informés. En effet, à partir de 2017, les députés et sénateurs se présentant aux élections informeront les électeurs du nouveau statut de leur suppléant.

...es qui viennent de nous être données ne sauraient nous satisfaire : qu’on le veuille ou non, c’est un changement fondamental des règles Dans l’exposé des motifs de son amendement, M. Schwartzenberg écrit prudemment : « Il serait excessif de parler de tromperie ». Mais ma part, je crois qu’il s’agit bel et bien d’une tromperie. Le choix de l’électeur porte sur une personne donnée. Ce n’est pas son suppléant qui est choisi, mais bien le titulaire. Vous dites, monsieur le rapporteur, que la loi ne sera appliquée qu’à partir de 2017, mais le cas d’école peut se présenter avant. Dès lors, il y aurait bien tromperie et le non-respect du suffrage universel serait avéré.

J’ai écouté attentivement le rapporteur et le ministre et je ne vois pas, à la lecture de ce texte, ce qui permet de dire que, si un député démissionne en 2014 afin de conserver sa fonction locale, il ne sera pas remplacé par son suppléant.

Je ne trouve trace d’aucune date dans ces articles. En toute bonne foi, mais le rapporteur pourra me détromper si j’ai tort, je reste persuadé que, entre 2014 et 2017, il y aura une possibilité de remplacement du député par son suppléant. Ce à quoi s’ajouterait un paradoxe : à supposer que certains viennent, malgré cette interdiction de principe – presque théologique –, à cumuler leur mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale, il s’opérerait alors une sélection naturelle à l’envers, au profit des moins aptes : on ne retrouverait à l’Assemblée ceux qui auront été battus lors des élections locales, autrement dit qu...

Je réponds en deux points au ministre : premièrement, le texte qui nous est proposé n’est en rien comparable aux dispositions que nous avions votées, permettant aux ministres quittant leurs fonctions de redevenir députés. Comme le dit M. Schwartzenberg, les électeurs ont accordé leur confiance à un député, non à son suppléant.