Interventions sur "voulez"

J'ai beaucoup de respect pour notre rapporteur. Je voudrais lui demander ou de bien écouter ce que je dis ou d'aller vers la bonne foi. Je ne dis pas que l'expérience d'un maire ou d'un maire adjoint est la seule expérience possible, je dis que c'est la seule que vous voulez interdire, ce qui fait que c'est sur elle que j'argumente. Vous voudriez en interdire d'autres, celles de fonctionnaire, de chef d'entreprise ou d'autres, je dirais la même chose. Mais vous n'en avez ciblé qu'une. Je trouve cela regrettable et nuisible à nos institutions. Ne faites pas semblant de ne pas le comprendre. Vous nous expliquez, pour alimenter le débat, que, comme l'on confie de plus ...

...us souhaitez faire voter va nous priver de cette possibilité de siéger, en tant qu'élu local, dans ces organismes. J'appelle votre attention sur la nécessité de dresser la liste de ces organismes et d'étudier dans quelle mesure il serait utile de modifier les textes pour permettre aux députés de siéger dans ces organismes sur les territoires. Ils correspondent complètement au rôle sur lequel vous voulez recentrer les députés, qui est de légiférer et de contrôler l'action locale. Il me semble que le texte va trop loin, et que c'est un aspect que vous n'avez absolument pas pris en compte jusqu'à présent.

La présentation de M. Geoffroy n'est pas exacte. Il n'y a pas d'interdiction, cher collègue : si vous voulez être maire adjoint en charge de l'éducation dans votre mairie, vous le pouvez.

Tout système obéit à une cohérence interne ; or je ne vois pas la cohérence interne du système que vous voulez mettre en place, monsieur le ministre. Vous mentez aux Français : cela devient une spécialité du Gouvernement.

Vous allez autoriser des députés à cumuler des indemnités en étant à la fois conseillers généraux et nommés par leur président pour présider des commissions. Vous allez faire en sorte que l'idée soit complètement coupée de la chose, puisque vous voulez construire des députés abstraits, qui ne vivraient que dans le monde des idées, lequel doit être pur et dégagé de toute tâche matérielle.

C'est donc incompréhensible. La vraie raison, monsieur le ministre, vous l'avez donnée lorsque vous avez dit que ce que vous voulez in fine : c'est interdire tout cumul avec une fonction exécutive, qui procéderait, à vous entendre, d'une vision dépassée. Je ne comprends pas cette expression de « vision dépassée ». Je ne vois pas où est la modernité dans votre projet.

...emblée. Je n'ai pas l'impression que mon rôle de député représente vraiment quelque chose. Je passe aujourd'hui une journée ici, et je me sens un peu inutile face à un ministre qui a des positions dogmatiques. Cela me rappelle le catéchisme, où on me disait : « Il faut croire. » Quand je demandais pourquoi, on me répondait : « C'est ainsi, c'est la foi. » De même, vous, monsieur le ministre, vous voulez nous inculquer vos croyances sans explication.

Mais vous avez peur de ces élus de bon sens ! Vous voulez des apparatchiks, formés rue de Solferino, des cadres B ou C de la fonction publique territoriale, que vous récompenserez, après un ou deux mandats, en les renvoyant dans la préfectorale, pour qu'ils soient aux ordres de votre gouvernement.

...que parlementaire. Si vous privez la dynamique parlementaire de l'une de ses origines, vous porterez probablement malgré vous, parce que je ne crois pas que ce soit votre intention première un assez mauvais coup à la démocratie et à la représentation nationale. Je voudrais vous faire part, à ce stade de notre échange, d'un sentiment que j'éprouve de plus en plus à l'égard des textes que vous voulez successivement imposer, au nom d'une certaine modernité, et d'une modernisation de la vie publique : ces textes ont tous quelque chose en commun, l'interdiction. Quand vous voulez assurer la transparence de la vie publique, abordée sous l'angle financier, vous mettez en place toute une batterie d'interdictions. Quand vous voulez garantir, dites-vous, un exercice parlementaire mieux assumé et mieu...

en nous parlant beaucoup de conflits d'intérêts alors qu'il n'en existe quasiment jamais, en réalité, entre mandat national et mandat local, tandis qu'entre deux mandats locaux, le conflit d'intérêts est permanent et quotidien. C'est ainsi qu'un élu peut utiliser le mandat qu'il détient au sein d'une collectivité pour favoriser une autre collectivité dont il est aussi l'élu. De cela, vous ne voulez pas en entendre parler. Certes, aujourd'hui vous dirigez la plupart des communes, des départements et des régions de France. Est-il pour autant logique et moral qu'on puisse cumuler les mandats locaux ? Sans même parler qu'en plus certains élus vont bénéficier d'indemnités jusqu'à 50 % supérieures à celles d'un parlementaire, au moins sur le conflit d'intérêts vous devriez nous entendre. Vous n...

ont assez évoqué ce sujet. Je ne suis pas toujours d'accord avec les Verts, mais là, au fond, ils ont raison. Vous voulez réformer, mais vous n'allez pas jusqu'au bout. Je soutiens les amendements de Jean-Christophe Lagarde.

L'argument sur la loi organique tient pendant ce débat, mais dans quelques instants, à propos de la loi ordinaire, on verra que vous n'avez pas souhaité le faire. Ne dites pas que, sur le fond, vous êtes d'accord : le fait est que vous ne voulez surtout pas toucher aux situations locales acquises par vos amis.

Tous ces amendements vont dans le même sens. Je voudrais relever une formule assez intéressante que le ministre a employée tout à l'heure, et qui un début de réponse à nos questions. Monsieur le ministre, vous avez parlé de mélange des genres. Ce serait donc cela : vous ne voulez pas qu'un député ou un sénateur soit maire ou président d'un exécutif, parce que cela constituerait un mélange des genres. Je reprends mon exemple précédent. Je suis député et maire adjoint d'une commune de cent habitants : mélange des genres. Mais si je suis député et conseiller régional de la région Île-de-France, je peux représenter la région et son président dans des manifestations, des inau...