Interventions sur "circonscription"

…ce qui me permet de me consacrer aux soixante-sept communes de ma circonscription et à ma commune d’origine avec une égale attention. J’insiste sur le mot « égale ».

En écoutant M. Geoffroy, j’ai appris avec effroi qu’avec mon seul mandat de parlementaire, j’étais un danger permanent. En écoutant M. Fasquelle, j’ai appris que j’étais une parlementaire affaiblie, pour la même raison. Or l’année écoulée depuis ma démission montre que bien des élus de ma circonscription, bien des chefs d’entreprise, bien des chefs d’établissements scolaires, bien des administrations sont heureusement surpris de ma disponibilité. Cette disponibilité ne m’affaiblit pas, bien au contraire, elle donne de la confiance. Nous le savons tous, la complexité des missions tant locales que nationales est chronophage, cela a été amplement démontré. Je vous invite donc à voter l’article 1er q...

... un traitement équitable à toutes les communes de son territoire serait de démissionner de ses fonctions exécutives locales. N’y a-t-il pas, chers collègues de la majorité, dans votre propre camp des élus qui, bien que signataires de la charte interne au parti socialiste, exercent encore des fonctions exécutives locales ? Je ne vois pas pourquoi ils seraient iniques à l’égard des communes de leur circonscription qui ne relèvent pas de leur mandat local. Si dans ce débat, nous pouvions revenir à des considérations un peu plus équilibrées, je crois que tout le monde s’en porterait mieux. Deuxièmement, certains de nos collègues nous disent avoir démissionné de leur mandat exécutif local et très bien s’en porter : grand bien leur fasse ! Leurs électeurs leur en savent très certainement gré et ne manqueront ...

...itocratique. Enfin, votre projet va couper le Parlement de ce terreau républicain au seul profit des grandes machines électorales qui délivrent les investitures. C’est une erreur du point de vue de l’équilibre et de la diversité des options politiques et de l’existence des sensibilités politiques. Je crains, monsieur le ministre, que vous n’enclenchiez ainsi le processus de la fin du scrutin de circonscription et l’accélération de la bipolarisation. Le Parlement a besoin d’une plus grande diversité d’élus, avec un mélange entre députés sans autre mandat et députés ayant une responsabilité locale. L’enjeu n’est pas la disponibilité des élus mais l’équilibre institutionnel, la fabrique des députés de la nation. C’est pourquoi je vous propose, par cet amendement, la suppression de l’article 1er.

Vous avez vous-même dit, monsieur le ministre, qu'il fallait conserver un lien avec les territoires et que vous n'étiez pas favorable au mandat unique. Allons au bout de cette logique : oui à un cumul entre le mandat parlementaire et un mandat de maire. Je ne vois pas pourquoi on pourrait être conseiller régional, ce qui oblige à faire des heures de voiture loin de sa circonscription, alors qu'on ne pourrait pas être maire d'une commune, notamment de taille moyenne, dans sa propre circonscription. Vous dites encore que la question du nombre de députés et la question de l'introduction d'une dose de proportionnelle ne font pas partie du débat alors que ces questions sont au contraire au coeur de notre débat. On ne peut pas les déconnecter la question du non-cumul. Je vous rep...

... je vous en suis très reconnaissant ! Pour les comptes rendus qui paraîtront au Journal officiel et sur internet, et pour celles et ceux qui nous regardent, j'aimerais citer un exemple : mesdames et messieurs les députés de la majorité, monsieur le ministre, vous considérez, pour des raisons de disponibilité, qu'un député en zone de montagne ne pourra plus être maire d'une commune au coeur de sa circonscription, mais qu'il pourra en revanche être disponible pour siéger à trois cents kilomètres, c'est-à-dire à trois heures de route, au siège du conseil régional !

Il s'agit d'un amendement plus que de repli. Je suis dans la même situation que Martial Saddier puisque la capitale régionale est à deux heures de route de ma circonscription.

C'est vrai que vous êtes élu d'une circonscription de montagne ! Vous parlez peut-être des dunes ?

On va m'empêcher d'être maire de ma commune alors qu'on va me permettre d'être conseiller départemental à Arras ou conseiller régional à Lille, Arras et Lille étant respectivement à une heure et quart et plus de deux heures de route de ma circonscription. Tout cela n'a aucun sens ! Je vous demande de mettre un peu de cohérence dans votre texte. Si vous acceptez, et c'est une bonne chose, que le député soit aussi conseiller territorial ou conseiller régional, il faut accepter également qu'il soit maire d'une commune de taille raisonnable. C'est l'objet d'un certain nombre d'amendements. L'amendement que je vous propose est bien modeste puisqu'il...

... argument s'agissant du conseiller général ou du conseiller régional. Mais la taille de la collectivité n'est pas la même. Prenons par exemple le cas de la présidente de la communauté urbaine de Lille qui est bien connue dans vos rangs et qui est aussi maire de Lille. D'ailleurs, ce qui est assez amusant c'est qu'elle a été battue aux élections législatives de 2002 parce Lille n'était pas dans sa circonscription. Elle en a tiré les conséquences qu'il ne fallait pas cumuler peut-être n'avait-elle pas cumulé au bon endroit On parle beaucoup du choc de simplification. Il est indispensable de pouvoir cumuler le mandat de maire avec celui de député, car cela permet de connaître le terrain. Il est plus facile à un maire qu'à un simple conseiller de faire remonter une information ici.

Cet amendement aurait dû être défendu par Marie-Françoise Bechtel qui ne cumule aucune fonction avec celle de députée comme je le disais ce matin, c'est une députée « sèche ». Mais elle a dû rejoindre sa circonscription pour traiter des dossiers importants. Mme Bechtel souhaite souligner l'importance de la responsabilité de député et de maire

... d'être parlementaires mais aussi d'exercer au quotidien des responsabilités locales, ce qui leur permet d'être en permanence au courant de la réalité telle qu'elle évolue. Vous nous dites que quand on a été élu local cette expérience nous est utile dans l'exercice de la fonction parlementaire. Certes, mais vous devez avoir conscience du fait que cela n'arrête pas de changer, de bouger. Dans une circonscription, le député n'est pas que l'interlocuteur des populations, il est également l'interlocuteur de ses collègues élus, notamment des maires qui veulent lui faire partager en permanence leurs préoccupations, leurs interrogations et leurs conseils. Comment voulez-vous qu'un parlementaire puisse mesurer en temps réel le message qui lui est adressé par ses collègues maires si lui-même n'exerce pas cette r...

...t pas candidats aux législatives, de peur de perdre leur mairie, et les députés ne tenteront pas non plus l'aventure des municipales. En réalité, chacun va rester dans sa sphère : qui est député ou sénateur demeurera député ou sénateur, qui est maire restera maire. Du coup, le renouvellement qui existe aujourd'hui parce que des députés prennent des mairies ou certains maires partent à l'assaut de circonscriptions, vous allez le bloquer complètement. Par conséquent, s'il y aura un petit renouvellement dans un premier temps, tout sera figé par la suite. Vous citez souvent l'exemple anglais : renseignez-vous sur la situation aujourd'hui très inconfortable du maire de Londres qui, dans l'impossibilité de cumuler, ne s'est pas lancé dans l'aventure aux dernières législatives. En réalité, vous allez bloquer ...

Mais, j'en suis convaincu, cela restera, avec un mode de scrutin organisé très majoritairement sur la base de circonscriptions, même si, demain, nous introduisions une dose de proportionnelle

Il est évident que la sélection des candidats via le vivier des élus locaux au sein des circonscriptions restera un élément clef de notre système. Cher collègue Laurent, cette filière que vous avez présentée tout à l'heure comme une filière de mérite républicain, restera vraisemblablement la principale avec un mode de scrutin par circonscriptions, et elle permettra à un certain nombre de citoyens ayant exercé des fonctions locales de devenir parlementaires et d'apporter leur expérience au sein de n...

Vous dites que nous ne sommes pas seulement en contact avec les citoyens mais aussi avec les élus. Absolument. Je n'ai aucun mandat local et donc encore moins de fonction exécutive locale et cela ne m'empêche pas, chaque semaine, de rencontrer les maires de ma circonscription et leurs adjoints. Ce n'est selon vous pas suffisant. J'espère vous convaincre, d'ici à la fin de ce débat, que le non-cumul permet au contraire parfaitement de faire part, ici, de la réalité vécue par ces élus locaux. Du reste, il y aura toujours sur ces bancs de très nombreux députés qui auront vécu cette expérience locale. Ensuite, concernant le seuil, j'ai déjà mentionné la logique de ce tex...

...es. Eh bien si, justement. Un député de Paris par ailleurs conseiller régional d'Île-de-France couvre-t-il le même territoire et a-t-il les mêmes conditions de travail qu'un député et conseiller régional de Rhône-Alpes ou de Languedoc-Roussillon ? L'ensemble des amendements qui viennent d'être présentés prouvent que, pour un député qui est simple maire adjoint d'une commune située au coeur de sa circonscription, il est plus facile d'être disponible que pour un député qui est conseiller régional, dans une région où certaines communes sont à 300 kilomètres de sa circonscription, c'est-à-dire à trois ou quatre heures de route,

Je n'ai toujours pas compris l'argument. Comme d'autres qui se sont exprimés hier soir dans la discussion générale, je pense que ceux qui cumulent ne sont pas moins présents dans cet hémicycle et les relevés de nos travaux en attestent incontestablement. Il est absurde, incohérent d'empêcher un parlementaire d'être maire adjoint au coeur de sa circonscription et de lui permettre d'être conseiller régional à 300 kilomètres de sa circonscription.

Monsieur Saddier, je suis moi aussi commissaire à l'aménagement du territoire et je pense que, pour agir dans ce domaine, il vaut mieux que le député ne soit pas maire d'une des communes de sa circonscription. D'abord, cela lui donne plus de temps. Ensuite, cela lui donne une sorte de recul, de hauteur de vue, en lui permettant une mise à égalité de l'ensemble des élus, auxquels il s'adresse, dès lors, de manière plus convaincante.

Et puis, on n'est pas coupé de la réalité avec un mode de scrutin qui est uninominal au suffrage universel dans une circonscription. Le lien au terrain, c'est l'élection. Comment peut-on être en dehors du terrain et être élu par la majorité absolue des électeurs ?