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...ter assez fortement en 2014 Ce n'est pas parce que quelqu'un obtient la confiance des citoyens qu'il doit être sanctionné ; or c'est par pure idéologie que vous imposez le choix en question à l'ensemble des parlementaires de ce pays et à eux seuls, car vous laissez le reste des élus cumuler allègrement tout ce qu'ils souhaitent sans que cela vous dérange, même si cela soulève des problèmes de conflits d'intérêts. Je vais vous faire une confession, puisque nous sommes entre anciens collègues du conseil régional : lorsque j'étais conseiller régional d'Île-de-France, je ne parvenais pas à embrasser la totalité des problématiques du territoire, concernant tant la partie rurale de l'Île-de-France, qui n'est pas rien, que la partie la plus urbanisée, que je connaissais sans doute beaucoup mieux.
...'adjoint pour être pleinement député, pas seulement à l'Assemblée nationale mais aussi dans ma circonscription car le mandat de député est aussi un mandat local. Ce rôle, ce n'est pas la même chose que celui d'un adjoint qui prend des décisions, qui gère des problèmes d'urbanisme ou autres. Le député a un rôle à jouer sur le terrain, et parfois il est plus facile de le faire quand il n'y a pas de conflits d'intérêts entre un mandat exécutif local et le mandat de député.
Je parle de conflits d'intérêts au sens noble du terme. Quand vous êtes adjoint, vous êtes membre d'un exécutif. Or beaucoup de Lyonnais viennent me voir pour me dire qu'ils sont en désaccord avec ce que fait la mairie, que je soutiens pourtant. Ce mandat unique me permet de m'exprimer en toute indépendance. Le mandat de député est un mandat local et national, bref un mandat total. Avec ce texte, on lui redonne to...
J'ai été stupéfait de l'argumentation de notre collègue Pierre-Alain Muet. Il nous a expliqué, en effet, qu'il y avait un risque de conflits d'intérêts entre la fonction de maire-adjoint d'une ville comme Lyon et la fonction parlementaire. J'aimerais qu'il nous cite des exemples montrant qu'il s'est senti en conflit d'intérêts. Comment, dans ce cas, n'y en aurait-il pas entre le mandat de conseiller régional et celui de député puisque les députés votent des lois qui s'appliquent à des régions, parfois même à l'institution régionale ?...
On sait que la charge de travail du président d'un syndicat mixte est faible. Ces structures ont en effet été créées dans des communes rurales pour gérer des chemins vicinaux, des systèmes d'adduction d'eau très anciens. Au nom de quoi le président d'un syndicat mixte n'aurait-il pas le droit d'être député ? En raison de la charge de travail ou de conflits d'intérêts ? À ce moment-là, interdisez aux députés toute forme de mandat et toute forme d'activité professionnelle ! Chacun concevra le ridicule et l'hypocrisie qu'il y a à interdire à quelqu'un d'être député parce qu'il exerce une fonction qui, en réalité, ne l'engage que quelques heures par mois !
...esure que nous avançons la discussion. Ainsi pourrions-nous atteindre deux objectifs, du moins deux objectifs parmi ceux que vous affichez, qui, à mon avis, sont en réalité trompeurs et dissimulent de pures arrière-pensées politiciennes. En faisant en sorte qu'un parlementaire ne soit pas président ou vice-président d'une société d'économie mixte, vous lui libérerez du temps et vous éviterez les conflits d'intérêt que ce cas de cumul peut comporter. Votre législation, que, par ailleurs, je n'approuve pas, aurait au moins le mérite de la cohérence.