Interventions sur "d’être"

...hérence territoriale, par exemple, sera plus à même de faire le lien entre la loi qu’il a votée et les dossiers dans lesquels il est régulièrement plongé sur le terrain ; il aura veiller à ce que cette loi soit appliquée dans l’esprit voulu par le législateur. Il se trouve que je préside un syndicat mixte. Je peux vous assurer qu’il est tout à fait utile et intéressant pour le député que je suis d’être à la tête de cette structure. Récemment, nous avons débattu, dans le cadre de la loi Duflot, des modifications à apporter au SCOT, aux PLU et PLU intercommunaux. Autant de questions que je connais bien, parce que je les vis et que je suis impliqué dans la vie de mon territoire à travers les responsabilités qui sont les miennes. Contrairement à ce que vous prétendez, il n’y a pas d’incompatibilit...

Montrez votre esprit d’ouverture en acceptant ce tout petit amendement : il ouvre simplement la possibilité, à défaut d’être président – j’ai compris que c’était impossible pour un député, qui ne peut pas supporter les tâches incroyables d’un tel cumul –, de devenir vice-président d’un syndicat mixte. Monsieur Valls, je sais que vous avez envie d’aller vous coucher… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Avis défavorable, encore et toujours… Mon collègue a raison de dénoncer cet esprit de fermeture systématique. Vous pourriez tout de même faire un pas en reconnaissant la nécessité pour un parlementaire d’être présent dans un exécutif. Une vice-présidence n’entraîne pas autant de responsabilités que la présidence. Couper totalement le député des réalités du terrain est totalement inacceptable. Je me souviens très bien que, déjà touché par la loi sur le cumul des mandats, j’avais volontairement abandonné le syndicat des affaires scolaires de mon secteur. On m’avait dit de ne pas m’en faire et que je se...

... dépourvus d’ancrage local, sinon, incompétents, voire indifférents aux réalités des territoires ou aux difficultés de nos concitoyens. Ce sont bien les opposants au nom cumul qui jettent le discrédit sur une partie des parlementaires décrits comme des élus en apesanteur, affaiblis, voire dangereux. Permettez-moi, chers collègues, de vous rassurer sur l’ancrage local. Rien n’empêchera à l’avenir d’être parlementaire après avoir été maire, ni d’être parlementaire et conseiller d’une assemblée délibérante d’une collectivité locale. Pour ma part, maire de ma commune, j’ai démissionné il y a un peu plus d’un an et je reste conseillère municipale…

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l’article 1er s’attaque au cumul des mandats, non à ceux qui cumulent. Pour l’heure, il n’y a rien d’illégal au fait d’être en situation de cumul. Tradition dans notre pays, le cumul des mandats procède également de l’attachement des élus à leur territoire.

...ce domaine, qui n’était pas un engagement « hors sol », mais à l’écoute, notamment des militants. Par leur vote massif en faveur du nom cumul, les parlementaires ont montré en première lecture étaient, non pas résignés, mais prêts à faire ce changement, en se prononçant pour de nouvelles méthodes, un nouveau temps de travail. Nous avions peut-être de mauvais arguments en imaginant qu’il suffisait d’être maire pour être élu député, et qu’il fallait être député pour être un bon maire…

...ls qui relèvent avant tout de la volonté politique. Mais l’expérience des lois sur la parité nous a appris une chose : il est vain d’attendre de tels changements de mentalité sans une contrainte légale. Le non-cumul des mandats, en obligeant la classe politique à un profond renouvellement, ne peut qu’engager nos partis sur la voie d’une plus juste représentation de la société, qui est la raison d’être du Parlement et une condition pour restaurer la confiance des Français en leurs élus.

...alyser les conséquences d’un tel projet de loi sur l’équilibre des pouvoirs et l’esprit de nos institutions. Les questions qui se posent sont les suivantes : le Gouvernement va-t-il procéder à une révision du mode de scrutin des élections législatives à la suite de cette réforme ? Qu’en est-il du statut de l’élu ? Qu’en sera-t-il du statut du député qui, malheureusement, risque une nouvelle fois d’être dévalorisé tant matériellement que politiquement ? L’article 1er étant le pivot de votre projet de loi, mon amendement propose purement et simplement sa suppression.

La désignation des candidats risque d’être changée par cette réforme car elle se tournera davantage vers des élus issus des appareils de parti que vers des élus issus de la vie publique locale, au contact direct des réalités quotidiennes.

Enfin, il serait bon de commencer par le commencement, c’est-à-dire par une révision de l’article 23 de la Constitution, lequel n’interdit pas aux ministres d’être en même temps titulaires d’une fonction exécutive locale. Si l’on respecte une certaine hiérarchie des normes juridiques, il serait sain, au fond, de commencer par le sommet institutionnel plutôt que de commencer par la base en inversant l’ordre des priorités.

C’est une mesure inopportune – et je pèse mes mots : loin d’être un frein à la modernisation du Parlement, l’existence du député-maire est un facteur d’équilibre institutionnel républicain.

...opre situation. Je ne suis pas certain de bien les discerner, mais je suis en revanche certain de l’attente de nos populations : il y a une envie d’une autre démocratie, et ce fait s’impose à nous de telle manière que, à l’évidence, être les représentants de la nation tout en étant au quotidien dans l’accompagnement de leur situation, devient de plus en plus difficile. C’est de plus en plus dur d’être maire, et je l’ai vécu durant toutes ces années – trente ans ! – où j’ai participé à une action municipale. C’est de plus en plus dur également d’être député, et nous avons vu au cours de ces trois derniers mandats, ceux que j’ai connus du moins, la difficulté que cela représente. Je pense que la complexité d’assumer ce double mandat interpelle nos concitoyens. Je remercie le législateur de nous...