Interventions sur "habitants"

Nous avons commencé à le découvrir et à vous le dévoiler. Vous étiez déjà à ce banc, monsieur le ministre, pour abaisser le seuil de la proportionnelle pour l'élection des sénateurs de quatre à trois. Vous étiez à ce banc pour éliminer la représentativité des territoires ruraux dans les conseils généraux. Vous étiez à ce banc pour abaisser le seuil du scrutin de liste aux communes de mille habitants. Et vous êtes à ce banc aujourd'hui pour que la représentation nationale soit vidée de représentants des territoires ruraux, des territoires de la mer et de la montagne. La manipulation, le loup, dans le texte qui a remis en cause le découpage électoral des conseils généraux comme dans celui-ci, c'est que vous visez à rendre la dominante urbaine encore plus forte, afin qu'elle soit majoritaire au...

...nant nous avons un peu tendance à pratiquer le culte de l'uniformité. C'est pour cela que l'amendement que j'ai déposé avec Alain Tourret vise à tenir compte de la réalité démographique et du fait qu'être maire d'une commune très importante ne donne pas la même charge de travail qu'être maire d'une commune de dimensions plus réduites. Je tiens à évoquer cet amendement qui place la barre à 50 000 habitants, parce que je me fonde en cela sur une proposition de loi organique déposée par le groupe socialiste

Nous avions décidé à l'époque que le cumul ne pouvait pas concerner un parlementaire et un maire d'une commune de plus de 100 000 habitants. Comme nous tenons compte de l'évolution des mentalités, la proposition qui est faite aujourd'hui est de diminuer de moitié le seuil retenu collectivement à l'époque, en 1994, et de passer à 50 000 habitants.

Faites une ouverture ! Vous avez négocié sur le seuil de la loi de réforme du scrutin municipal, en acceptant de passer d'un seuil de 500 à un seuil de 1000 : acceptez d'ouvrir la discussion sur cette question. Je propose que l'on puisse limiter l'incompatibilité aux maires des communes de plus de 20 000 habitants. Il y a en effet en France 36 685 communes. Parmi celles-ci, 36 244 ont moins de 20 000 habitants. C'est donc la majorité écrasante des communes, et partant de leurs habitants près de 40 millions , que vous allez priver de la possibilité d'élire leur maire au Parlement. Acceptez cet amendement ! Il est juste, il concerne un très grand nombre de communes, un très grand nombre d'habitants. Il es...

Cet amendement, qui est évidemment un amendement de repli, vise à retenir un seuil de 20 000 habitants. Je voudrais avancer deux arguments. Tout d'abord, je demande à la majorité socialiste d'écouter ses alliés.

...ce à ce que le doyen Vedel proposait et Dieu sait s'il était un constitutionnaliste éminent et nous venons de voter la référence au seuil de 20 000 dans le cadre de la loi sur la transparence de la vie publique, puisque c'est à partir de ce seuil qu'il y a une obligation de faire une déclaration d'intérêts. Incontestablement, nous avons estimé au sein de cette assemblée que le seuil de 20 000 habitants était un seuil important.

À chaque exposé des motifs, on nous explique d'abord pour les villes de moins de 100 000 habitants, puis pour celles de moins de 50 000 habitants qu'on en est au seuil qui fait vraiment la différence entre un mandat qui prend du temps et un mandat qui n'en prend pas. Au fur et à mesure des amendements, le seuil change.

Soyons honnêtes : il y a une différence et il faut l'assumer. Annie Genevard faisait référence tout à l'heure, non pas à l'étude de Luc Rouban dont les conclusions sont difficiles à tirer, mais à celle de Laurent Bach que nous avons auditionné et qui est longuement cité dans mon rapport. Vous avez tiré de cette étude votre argument pour fixer un seuil à 100 000 habitants. Mais si vous lisez l'étude, vous verrez qu'elle conclut que c'est en descendant vraiment plus bas dans les seuils qu'une grande différence se fait.

...érieur, que vous alliez interdire un modèle et un seul de parlementaire : celui qui est élu local responsable d'exécutif et parlementaire. Nous, nous n'avons jamais prétendu qu'il fallait un seul modèle. Qui plus est, vous l'interdisez en allant jusqu'à l'extrême : le refus qu'un seuil puisse exister. Et puis le rapporteur nous dit qu'un seuil, c'est tellement compliqué à fixer 1 000 ou 20 000 habitants ? Quelle horreur ! , et nous reproche de changer de propositions de seuil dans nos amendements de repli Mais c'est évidemment la nature même d'un amendement de repli que de changer un seuil, qu'il s'agisse du domaine financier ou, en droit pénal, du quantum des peines ! Pour ma part, j'ai été tout à fait convaincu par la démonstration du président du groupe radical ainsi que par celle de notre...

M. Schwartzenberg a rappelé l'existence d'une proposition de loi socialiste signée par Jean-Marc Ayrault homme de grande qualité que vous devez respecter et dont vous pensez que les convictions ne sont pas aléatoires ou amovibles à chaque législature. Le seuil proposé était de 50 000 habitants. Et il ne serait plus valable aujourd'hui ? Ce serait à cause de la charge de travail de plus en plus importante des élus locaux, dites-vous. Mais, monsieur le ministre, pourriez-vous avoir l'amabilité de répondre à cette question : quelle réforme de la décentralisation surchargeant les maires des villes de plus de 50 000 habitants est intervenue depuis 1994, qui justifierait un tel changement de...

C'est tout le problème de votre raisonnement. Ensuite, en ce qui concerne les communes, il y a aussi un vice dans votre raisonnement : on ne peut pas mettre sur le même plan toutes les communes. Monsieur le ministre, vous dites que vous auriez pu choisir de rester uniquement maire ; il est vrai qu'au-delà d'une certaine taille au-dessus de 50 000 ou de 100 000 habitants , on peut concevoir qu'il y ait un choix à faire. Mais en dessous d'un certain seuil, cette question ne se pose pas et je vous fais le reproche de ne pas le reconnaître.

Monsieur le ministre, je note au passage que vous êtes venu dans ma circonscription récemment. Pendant vingt ans, j'ai mené concomitamment une vie de chef d'entreprise de taille intermédiaire 100 millions d'euros de chiffre d'affaires, 300 personnes et de maire d'une commune de 15 000 habitants, et j'ai fait bénéficier ma commune de mon expérience professionnelle.

... que le ministre a employée tout à l'heure, et qui un début de réponse à nos questions. Monsieur le ministre, vous avez parlé de mélange des genres. Ce serait donc cela : vous ne voulez pas qu'un député ou un sénateur soit maire ou président d'un exécutif, parce que cela constituerait un mélange des genres. Je reprends mon exemple précédent. Je suis député et maire adjoint d'une commune de cent habitants : mélange des genres. Mais si je suis député et conseiller régional de la région Île-de-France, je peux représenter la région et son président dans des manifestations, des inaugurations, des instances qui dépendent de la collectivité régionale : là, il n'y a pas de mélange des genres ! Expliquez-nous, monsieur le ministre ! Qu'avez-vous donc contre les exécutifs locaux au point de refuser que l'...

...s généraux et conseillers régionaux. Les strates de base, les territoires de base la mer, la montagne et, plus généralement, la ruralité vont disparaître des deux chambres du Parlement pour céder la place à l'uniformité, tout cela au nom de la disponibilité. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, la strate la plus petite des communes que la République reconnaît ne compte que cinquante habitants. Vous voudriez faire croire à nos compatriotes qu'être député ou sénateur et, parallèlement, maire adjoint d'une commune de cinquante habitants prendrait plus de temps et, de ce fait, poserait un plus grand problème d'incompatibilité que le fait d'être à la fois parlementaire et conseiller général ou conseiller régional ? Pitié, monsieur le ministre, la soirée n'est pas finie : profitez-en pour r...