Interventions sur "local"

Avec cette réforme, vous allez créer deux classes politiques : une classe politique locale et une classe politique nationale sans le lien qu'établissait le mandat de maire. Et vous prônez l'unité de la nation ! Notre collègue Jean-Luc Reitzer a admirablement évoqué le mandat municipal. Personne n'aurait pu le faire mieux que lui, et je veux lui rendre hommage. C'est de cet humanisme-là que vous allez priver le Parlement.

...et une fonction de conseiller général ou régional. Dès lors, il faut aller au bout de la démarche ! Vous nous demandez de tenir compte de la décentralisation et d'un certain nombre de strates nouvelles, notamment des EPCI, qui n'existaient pas et montent en puissance. Chiche ! Allons dans le même sens et essayons de nous retrouver sur ce sujet : limitons le cumul à un mandat national et un mandat local. Certains d'entre nous sont à la fois députés, maires et présidents d'intercommunalité. On nous demande de choisir, parmi ces trois mandats, un mandat national et un mandat local, c'est-à-dire de choisir entre l'EPCI et la mairie. C'est une décision que nous pourrions éventuellement comprendre et sur laquelle nous pourrions nous retrouver. Nous pensons et, au fond, vous êtes aussi nombreux à e...

...aurais également émis un avis défavorable qui aurait visé à instaurer l'incompatibilité avec les mandats de conseiller général et de conseiller régional. Nous n'avons pas souhaité entrer dans la logique des indemnités, afin de ne pas donner le sentiment assez désagréable que certains de nos collègues qui défendent l'idée qu'exercer à la fois un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale est nécessaire pour avoir un ancrage local c'est leur droit le faisaient avec un souci d'abord indemnitaire. Je n'ai jamais suivi cette logique : c'est pourquoi j'émets un avis défavorable à ce type d'amendements. Je ne veux pas donner à ceux qui nous écoutent ou nous regardent l'impression que la défense du cumul obéit à une logique financière. Soit nous créons une incompatibilité de fait,...

...s îles Wallis et Futuna, quand on connaît le nombre d'élus nécessaires vingt et un, de mémoire , cette interdiction me paraît excessive. Les campagnes électorales à Wallis et Futuna sont un peu particulières parce que liées à certaines traditions, aux deux îles, aux trois rois. Il me paraît regrettable d'éliminer deux personnes sur un personnel politique très restreint de la vie politique locale et de la capacité à exercer des responsabilités locales de député et de sénateur. Quand on sait que l'on parle d'un territoire à la fois éloigné de la France et très réduit en nombre d'élus, cela me paraît déplacé et contre-productif. J'avais souhaité le dire à l'Assemblée nationale et je pense que vous le verrez dans quelque temps, malheureusement.

Vous avez en effet évoqué les problèmes de non-cumul à l'échelle locale en précisant qu'il serait aujourd'hui totalement incohérent d'interdire à un maire d'être en même temps président de l'intercommunalité. Compte tenu de l'état d'avancement des intercommunalités, je n'y suis pas favorable. Cela dit, votre amendement est un tout petit pas et j'espère que d'ici à la fin du débat, vous en ferez de plus grands

Monsieur le ministre, dans votre majorité, une majorité de parlementaires souhaitent conserver la possibilité d'être député et maire. Dans l'opposition, c'est encore plus clair. Ayez un sursaut de sagesse et de responsabilité : n'abîmez pas nos institutions. Restons-en à la possibilité de l'exercice simultané d'une fonction nationale et d'un seul mandat local, fût-il exécutif.

Cet amendement permet de rappeler le danger, que nous avons déjà dénoncé, que comporte la présentation que je qualifierai de saucissonnée de l'ensemble des textes qui régissent l'avenir de nos collectivités. En effet, il est question ici de l'incompatibilité entre le mandat de député et l'exercice concomitant de fonctions exécutives locales, tandis qu'un autre projet de loi fait son chemin, celui relatif aux métropoles, que nous avons examiné en commission cette semaine. L'amendement n° 176, que nous sommes plusieurs à avoir cosigné, a pour objectif de compléter l'alinéa 14 de l'article premier, en ajoutant à la liste des fonctions dont l'exercice serait incompatible avec un mandat parlementaire concomitant celle de président de ...

Si l'exposé sommaire de votre amendement, monsieur Lagarde, est satisfait par le texte issu des travaux de la commission des lois, tel n'est pas tout à fait le cas de l'amendement lui-même. L'article 1er ter prévoit l'extension de l'incompatibilité à la présidence des SEM locales, c'est-à-dire de celle à laquelle on accède en étant soi-même élu local, par délégation de la collectivité, en la représentant. C'est très exactement ce que vous visez dans l'exposé sommaire de l'amendement que vous venez de présenter. Le dispositif lui-même porte sur toutes les SEM possibles. On sort donc du champ des SEM locales. Vous avez le droit de proposer un amendement ainsi rédigé mais...

Je comprends parfaitement, monsieur le rapporteur pour la première partie, qui serait donc satisfaite. Je ne comprends en revanche absolument pas votre interprétation du texte même de l'amendement. Vous interdisez le cumul dans le cas des SEM locales mais vous l'autorisez pour toutes les autres SEM ! Où est la logique ? Pourquoi un député pourrait-il être président d'une SEM qui ne serait pas une SEM locale alors qu'il ne pourrait pas être celui d'une SEM locale ? Il n'y a aucune raison. Je refuse totalement votre projet de loi. Je pense que la logique que vous avez appliquée depuis le début est à la fois perverse pour nos institutions et ...

Merci, monsieur Poisson. Le titre de la loi est le suivant : « interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ». Je ne nie pas du tout la réalité des questions que vous posez, mais cela me semble relever plus du texte qui a été débattu et adopté ces dernières semaines, relatif à la transparence.

Nous avons retenu une acception large de la notion de fonctions exécutives locales, qui couvre donc aussi les fonctions dites dérivées, pour reprendre un terme de la commission Jospin. On s'en tient donc à ces fonctions, parce que c'est l'objet du texte. Le problème que vous posez est un problème réel, mais il ne concerne pas ce projet de loi.

Chers collègues de la majorité, monsieur le président du groupe socialiste, cet amendement ne vise en rien à valider l'ensemble de votre raisonnement. Mais tout de même, quand vous sortirez de cet hémicycle, comment expliquerez-vous que les députés ou les sénateurs ne peuvent pas diriger ou participer à la direction d'une SEM locale, mais peuvent le faire pour tout autre SEM ?

... n'est pas tant le cumul des mandats et fonctions que le cumul des indemnités qui leur sont liées. L'indemnité parlementaire a été revalorisée de manière importante. Elle est suffisante pour assurer l'indépendance des parlementaires, les mettre à l'abri des pressions extérieures et il serait, je crois, positif de décider que nulle autre indemnité liée à un mandat électif ou une fonction exécutive locale ne doit être perçue. Dans une période où notre pays comme d'autres connaît une crise importante, il serait bon que les parlementaires que nous sommes décident de cette mesure qui concernerait non seulement ceux qui dirigent un exécutif local mais également les membres d'un conseil général ou les membres d'un conseil régional. Une seule indemnité, celle de parlementaire, voilà ce qui s'impose.

À la suite des travaux de M. le rapporteur et de la commission des lois, vous avez décidé de considérer également les présidents des SEM locales comme des exécutifs locaux. Vous nous dites à présent que l'amendement n° 252 pose une vraie question, mais qu'on ne peut y répondre car cela ne relève pas de la même logique que le projet de loi. C'est pourquoi, selon vous, on ne peut englober la totalité des présidents et vice-présidents de SEM dans le champ de l'article 1er. Il me semble que vous devriez voter pour cet amendement, au moins ...

Je ne partage pas votre argument selon lequel l'ancrage local est conditionné à l'exercice d'un mandat local. Néanmoins, j'entends l'argument politique de l'équilibre. À regret et après consultation des autres rédacteurs de l'amendement n° 164, je le retire.

Je remercie notre collègue Coronado pour son appel à la cohérence. J'essaierai de suivre sa recommandation tout au long de ces débats. Le présent amendement vise à permettre aux parlementaires d'exercer en même temps une fonction exécutive locale et une seule. Jusqu'à présent, il est possible d'en exercer deux dans des communes de plus de 3 500 habitants puisque les fonctions exécutives au sein des établissements publics de coopération intercommunale n'entrent pas dans la liste des mandats et fonctions prises en compte pour déterminer le cumul des mandats. On peut ainsi être aujourd'hui parlementaire, maire d'une ville de plus de 3 500 ...

...lle ne détruira pas la Ve République, elle renforcera et aggravera ses principaux travers que sont l'excessive concentration de pouvoirs entre les mains de l'exécutif et un Parlement la plupart du temps couché les majorités, quelles qu'elles soient, votant contre leur volonté dès lors que le Gouvernement le leur demande. Or, pour nous, le bon équilibre serait, quel que soit le niveau électif local ou national , de permettre l'exercice simultané de deux fonctions : une fonction exécutive et une fonction représentative. Cela vaut pour un maire qui serait conseiller général mais ne peut pas être vice-président ; cela vaut pour un conseiller général qui ne pourrait pas dans le même temps occuper une fonction représentative au Parlement. L'objectif est de permettre aux élus de la République q...

... la Ve République, de nos institutions, de la démocratie Je voudrais donc rassurer l'opposition : la volonté de réforme du Gouvernement ne va pas aussi loin que vous le prétendez ! Je le regrette d'ailleurs, car nous aurions souhaité qu'il soit mis fin à toutes les situations de cumul, et pas simplement à celle concernant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat à la tête d'un exécutif local. Le groupe écologiste regrette justement que cette volonté n'aille pas suffisamment loin ; c'est pourquoi nous avons déposé cet amendement. Nous pensons en effet qu'il y a nécessité à ce que le mandat de parlementaire soit exercé à temps plein. Néanmoins, je ne trouve pas illégitimes les interrogations qui se sont fait jour dans les interventions de certains membres de l'opposition. Il serait e...

L'avis de la commission est défavorable ; j'ai déjà eu l'occasion de dire pourquoi en répondant un peu plus tôt à notre collègue Romagnan. Je ne souhaite pas toutefois que l'on donne le sentiment que cette loi ne constitue qu'une demi-mesure. Cette loi obéit à une logique : interdire le cumul avec des fonctions exécutives locales. Le travail de notre commission a permis d'aller jusqu'au bout de la définition d'une « fonction exécutive locale », en intégrant notamment les responsabilités dans divers organismes, auxquelles on accède par délégation de la collectivité dans laquelle on siège. Il ne s'agit donc vraiment pas d'une demi-mesure. Tout comme je l'ai proposé tout à l'heure à Mme Romagnan, je vous demande de bien v...

Je voudrais demander à notre rapporteur s'il peut nous préciser le sens de sa réponse. Vous avez en effet répondu à notre collègue Coronado que vous vouliez, en substance, éviter le cumul entre la fonction parlementaire et la fonction exécutive locale. Cela vous conduit donc à accepter le cumul avec un autre mandat local peu importe le temps que l'on y consacre , par exemple un mandat de conseiller régional ou de conseiller départemental. N'ayant pas encore saisi l'objectif poursuivi par ce projet, je souhaiterais pouvoir comprendre, même si votre explication ne me convainc pas obligatoirement : qu'est-ce qui, selon vous, est fondamentale...