Interventions sur "locaux"

... voyez, la différence est très importante. Le texte est à cet égard cohérent car il fait en sorte, à chaque strate et non seulement au niveau des collectivités territoriales et de leurs regroupements, de distinguer entre les différentes fonctions. La cohérence est donc absolue. Par ailleurs, j'ai le sentiment, en vous écoutant, que vous voulez faire de l'Assemblée nationale une assemblée d'élus locaux.

Si : une assemblée d'élus locaux cela ressort très clairement de vos propos , avec des élus qui représentent des territoires. Le ministre a eu ainsi parfaitement raison de rappeler que nous représentons ici la nation et non un territoire. Les arguments que vous développez manifestent une dérive évidente de la conception de la représentation nationale, qui n'est pas acceptable !

Nous ne sommes pas en train de demander qu'il n'y ait qu'une assemblée d'élus locaux, nous cherchons à vous empêcher de faire en sorte qu'il n'y ait plus d'élus locaux exécutifs dans nos assemblées. N'inversez pas la charge de la preuve. Personne n'a dit ici qu'il fallait obligatoirement être en charge d'un exécutif pour pouvoir siéger dans cet hémicycle. En revanche, vous êtes les seuls à expliquer qu'il faut interdire à toute personne exerçant un exécutif local de siéger ici. ...

Pendant des décennies sur ces bancs, il y a eu des députés responsables d'exécutifs locaux qui ont su servir la République, qui ont su servir la nation. Or voilà que l'on voudrait démontrer que tout ce qui était avant ne servait pas la nation contrairement à ce qui se fera demain !

Vous savez bien, monsieur le ministre, que ce cumul n'a pas fait dysfonctionner la République et que votre projet ne vise que l'affichage. C'est la raison pour laquelle vous cherchez à déplacer le débat à votre tour. Nous ne sommes pas en train de chercher à ouvrir un débat sur les élus locaux : vous avez décidé et endossé la responsabilité de présenter ici, devant la représentation nationale, un projet de loi dont le seul objet est de sortir de cet hémicycle, comme de celui du Sénat, ceux qui exercent des responsabilités locales. Vous avez décidé de porter le débat sur ce point. Vous auriez interdit au citoyen exerçant la profession noble de médecin d'être en même temps député, nous ...

Vous justifiez cela en arguant que votre projet de loi se borne à interdire le cumul des fonctions exécutives. Mais lorsque, tout à l'heure, vous évoquiez les cas du président de l'Assemblée de la Polynésie française, du président du Congrès de Nouvelle-Calédonie et des maires d'arrondissements, vous avez reconnu qu'il ne s'agissait pas d'exécutifs locaux. Vous avez néanmoins choisi de les assimiler à des exécutifs locaux.

À la suite des travaux de M. le rapporteur et de la commission des lois, vous avez décidé de considérer également les présidents des SEM locales comme des exécutifs locaux. Vous nous dites à présent que l'amendement n° 252 pose une vraie question, mais qu'on ne peut y répondre car cela ne relève pas de la même logique que le projet de loi. C'est pourquoi, selon vous, on ne peut englober la totalité des présidents et vice-présidents de SEM dans le champ de l'article 1er. Il me semble que vous devriez voter pour cet amendement, au moins au nom de la cohérence des tr...

Par cet amendement, nous proposons d'étendre l'incompatibilité aux parlementaires étrangers et aux membres d'exécutifs locaux étrangers, car il me paraît de bon sens qu'un parlementaire français ne puisse pas être maire d'une grande ville étrangère ni siéger dans un Parlement étranger.

...gle générale. Il est tout de même assez extravagant qu'un vice-président de conseil régional qui serait maire ou maire-adjoint d'une ville d'une certaine taille gagne davantage qu'un parlementaire astreint au mandat unique. Si vous voulez éviter que l'on puisse, en situation de cumul provisoire, cumuler les indemnités, pourquoi acceptez-vous que cela reste possible ad vitam aeternam pour les élus locaux ? Pourquoi ne pas l'interdire à un député qui serait conseiller général ou conseiller régional ? Cela ne me paraît pas conforme à la logique que Mme Dumont vient de défendre et que je puis faire mienne. Il ne faut pas se limiter à éviter les recours abusifs, il faut décider que la rémunération maximale d'un élu, local ou national, soit au niveau de l'indemnité parlementaire ce qui n'est, après ...