Interventions sur "n’y"

..., un vrai changement sociétal. C’est pourquoi tant de forces se sont levées, tant de conservatismes se sont exprimés, notamment au Sénat et sur les bancs de la droite de notre assemblée. Nous voilà en nouvelle lecture. Mon raisonnement est simple : ce que notre assemblée a pensé bon pour la démocratie en première lecture, elle doit encore le penser bon pour la démocratie en nouvelle lecture ! Il n’y a pas aujourd’hui plus de raisons qu’hier de multiplier les exceptions, les exonérations ou les dérogations au bénéfice de quelques-uns qui aimeraient regarder passer le train du changement sans en être affectés. Je le dis clairement : il n’y a aucune raison que les sénateurs bénéficient d’un régime particulier.

Il n’y a aucune raison de reculer sur des pans majeurs du texte. L’attente des citoyens est forte. Nous connaissons le chemin de l’histoire : plus de transparence, plus de limitation des mandats, plus de changement démocratique, plus de rénovation de la vie politique. Si nous voulons renverser la tendance du désintérêt grandissant, voire du mépris du politique, si nous voulons réellement restaurer la co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l’article 1er s’attaque au cumul des mandats, non à ceux qui cumulent. Pour l’heure, il n’y a rien d’illégal au fait d’être en situation de cumul. Tradition dans notre pays, le cumul des mandats procède également de l’attachement des élus à leur territoire.

Il n’y a plus de communistes !

...t de lois bavardes. En toute honnêteté – et je vais être assez isolé –, je citerai l’exemple du Grenelle qui a donné lieu à quelque 195 décrets sans parler des circulaires d’application. Je citerai encore la loi ALUR et ses 120 articles. Tout cela devrait nous amener à nous interroger sur la manière dont nous légiférons. Croyez-vous que l’interdiction du cumul améliorera la situation parce qu’il n’y aura plus qu’un seul mandat ? Je crains au contraire qu’elle n’incite à en rajouter. Je viens d’entendre parler du Sénat, mais la question qui se pose est aussi celle de son rôle. Enfin, un orateur a parlé de « fondement d’une République nouvelle ». Selon moi, le non cumul ne peut être le fondement d’une République nouvelle, c’est la République nouvelle qui peut permettre de supprimer le cumul....

En outre, cette réforme risque de fausser l’équilibre entre le législatif et l’exécutif car, s’il n’y a plus de représentants de grandes villes ou de présidents de conseil général ou de conseil régional dans les assemblées législatives, celles-ci pourraient perdre en influence et en autorité par rapport au Gouvernement.

Chers collègues, j’aimerais simplement revenir sur certains arguments qui ont émaillé la discussion générale. Premièrement, j’ai un peu de mal à comprendre les remarques selon lesquelles la seule manière pour un député de garantir un traitement équitable à toutes les communes de son territoire serait de démissionner de ses fonctions exécutives locales. N’y a-t-il pas, chers collègues de la majorité, dans votre propre camp des élus qui, bien que signataires de la charte interne au parti socialiste, exercent encore des fonctions exécutives locales ? Je ne vois pas pourquoi ils seraient iniques à l’égard des communes de leur circonscription qui ne relèvent pas de leur mandat local. Si dans ce débat, nous pouvions revenir à des considérations un peu pl...

Je viens défendre cet amendement de suppression en tant que député MRC apparenté au groupe SRC. Il ne sera pas dit qu’il n’y aura pas eu une voix ici pour s’exprimer contre ce projet de loi, en ce jour important de sa deuxième lecture devant notre assemblée. Ce texte continue à promouvoir non, comme on l’entend trop souvent dire, le mandat unique ou l’interdiction du cumul, mais l’incompatibilité d’un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales. L’éradication des députés-maires ou des sénateurs-maires ...

Dans ce contexte, la question de la place du cumul des mandats et de l’engagement des élus parlementaires dans des collectivités locales est un phénomène résiduel – et encore, je n’en suis même pas certain ! – de la perte de confiance des Français à l’égard de leurs élus. Deuxième point : si cette perte de confiance était si importante et si réelle que cela, il n’y aurait pas tant de parlementaires parmi nous qui reviendraient dans cette assemblée en exerçant des mandats locaux ! Cela signifierait sinon que les électeurs sont des abrutis, ce que je ne crois pas, et vous non plus, sans doute ; ou qu’ils ne comprennent pas le fonctionnement des institutions, ce que je ne crois pas non plus. Troisième point : j’entends tout ce que vous dites sur les changemen...