Interventions sur "seuil"

Quand on accepte le cumul de la fonction de parlementaire avec certaines activités professionnelles, on peut logiquement s'interroger sur la possibilité, après avoir pris en compte un certain nombre d'éléments, de déterminer un seuil. Le rapporteur a dit que cet amendement limiterait l'application du non-cumul à 500 maires, parmi les 36 500 que compte la France. Mais en visant 500 communes, on ne remet pas non plus complètement en cause l'équilibre général de la loi. Enfin, cet amendement, qui vise les fonctions de maire, de maire adjoint et de maire d'arrondissement, a l'intérêt d'envisager le problème dans sa globalité et...

et j'y reviendrai et sur la raison pour laquelle la commission n'a pas émis d'avis favorable sur les amendements qui proposent un seuil ou qui tendent à limiter le sens de la notion de « fonctions exécutives » en ne l'appliquant qu'aux seuls élus qui sont à la tête des exécutifs les maires, les présidents d'intercommunalité, les présidents de département et les présidents de région. Vous défendez, et d'autres, comme notre collègue Nicolin, l'ont fait avant vous, l'idée selon laquelle celui qui n'a pas été, à un moment donné de...

Aujourd'hui, une circonscription représente en moyenne environ 125 000 habitants, un peu plus ou un peu moins selon les circonscriptions. Lorsque l'on est élu de communes allant jusqu'à ce seuil, il ne nous paraît pas très compliqué de représenter la commune dans son exécutif mais également au sein du Parlement. On n'a pas besoin de courir dans 100, 200 ou 300 communes, on peut être en prise directe avec la population, à double titre : maire, maire adjoint ou délégué mais également parlementaire. Même si, pour l'instant, vous ne souhaitez pas entendre, et le Gouvernement aura peut-être ...

Un seuil me paraît logique, disais-je à l'instant : la taille de la circonscription. Avec cet amendement-ci, nous en proposons un autre. On peut concevoir une incompatibilité avec de très grands exécutifs, la mairie de Paris, celle de Lyon, sans doute celle de Bordeaux, quelques très grandes villes, où il me paraît assez compliqué d'exercer les deux mandats. De même, on pourrait fixer un seuil différent ...

Monsieur Lagarde, vous défendez un amendement proposant comme seuil la taille d'une circonscription puis un autre qui n'en tient plus compte. J'ai déjà eu l'occasion de vous expliquer pourquoi nous refusions d'introduire un seuil. Lorsque je vous répondais tout à l'heure, vous avez dit qu'il y avait bien d'autres expériences qui pouvaient enrichir le travail parlementaire. Vous venez de faire un plaidoyer, comme M. Nicolin, montrant que, dans votre esprit, mais ...

Nous avons commencé à le découvrir et à vous le dévoiler. Vous étiez déjà à ce banc, monsieur le ministre, pour abaisser le seuil de la proportionnelle pour l'élection des sénateurs de quatre à trois. Vous étiez à ce banc pour éliminer la représentativité des territoires ruraux dans les conseils généraux. Vous étiez à ce banc pour abaisser le seuil du scrutin de liste aux communes de mille habitants. Et vous êtes à ce banc aujourd'hui pour que la représentation nationale soit vidée de représentants des territoires ruraux, d...

Nous avions décidé à l'époque que le cumul ne pouvait pas concerner un parlementaire et un maire d'une commune de plus de 100 000 habitants. Comme nous tenons compte de l'évolution des mentalités, la proposition qui est faite aujourd'hui est de diminuer de moitié le seuil retenu collectivement à l'époque, en 1994, et de passer à 50 000 habitants.

Faites une ouverture ! Vous avez négocié sur le seuil de la loi de réforme du scrutin municipal, en acceptant de passer d'un seuil de 500 à un seuil de 1000 : acceptez d'ouvrir la discussion sur cette question. Je propose que l'on puisse limiter l'incompatibilité aux maires des communes de plus de 20 000 habitants. Il y a en effet en France 36 685 communes. Parmi celles-ci, 36 244 ont moins de 20 000 habitants. C'est donc la majorité écrasante des ...

Cet amendement, qui est évidemment un amendement de repli, vise à retenir un seuil de 20 000 habitants. Je voudrais avancer deux arguments. Tout d'abord, je demande à la majorité socialiste d'écouter ses alliés.

Tout cela fait un tout. Il est bon de s'écouter et d'essayer de ne pas avoir la vérité contre tout le monde. Je le dis solennellement à mes amis socialistes. Ensuite, pourquoi un seuil de 20 000 ? Nous avions fait une référence à ce que le doyen Vedel proposait et Dieu sait s'il était un constitutionnaliste éminent et nous venons de voter la référence au seuil de 20 000 dans le cadre de la loi sur la transparence de la vie publique, puisque c'est à partir de ce seuil qu'il y a une obligation de faire une déclaration d'intérêts. Incontestablement, nous avons estimé au sein d...

À chaque exposé des motifs, on nous explique d'abord pour les villes de moins de 100 000 habitants, puis pour celles de moins de 50 000 habitants qu'on en est au seuil qui fait vraiment la différence entre un mandat qui prend du temps et un mandat qui n'en prend pas. Au fur et à mesure des amendements, le seuil change.

Soyons honnêtes : il y a une différence et il faut l'assumer. Annie Genevard faisait référence tout à l'heure, non pas à l'étude de Luc Rouban dont les conclusions sont difficiles à tirer, mais à celle de Laurent Bach que nous avons auditionné et qui est longuement cité dans mon rapport. Vous avez tiré de cette étude votre argument pour fixer un seuil à 100 000 habitants. Mais si vous lisez l'étude, vous verrez qu'elle conclut que c'est en descendant vraiment plus bas dans les seuils qu'une grande différence se fait.

... toutes et non pas la seule qui vous donne raison. Cela permet d'être mieux éclairé. L'avis de la commission est donc défavorable à ces amendements. Enfin, monsieur Alain Tourret, il m'arrive régulièrement, dans le cadre d'autres fonctions, d'essayer d'être à l'écoute de nos partenaires ; mais en l'espèce, je ne crois pas que ce genre d'argument puisse servir à défendre cet amendement portant un seuil. Nous connaissons notre désaccord sur ce sujet-là, nous en débattons depuis longtemps et nous avons échangé maints arguments. Le fait d'invoquer la cohésion de notre majorité gouvernementale ne suffit pas à convaincre.

Votre amendement, avec son seuil à 20 000, remet en cause la cohérence du texte.

... ce n'est pas qu'il n'y aurait en l'occurrence qu'un seul modèle ; c'est que vous avez décidé, vous, ministre de l'intérieur, que vous alliez interdire un modèle et un seul de parlementaire : celui qui est élu local responsable d'exécutif et parlementaire. Nous, nous n'avons jamais prétendu qu'il fallait un seul modèle. Qui plus est, vous l'interdisez en allant jusqu'à l'extrême : le refus qu'un seuil puisse exister. Et puis le rapporteur nous dit qu'un seuil, c'est tellement compliqué à fixer 1 000 ou 20 000 habitants ? Quelle horreur ! , et nous reproche de changer de propositions de seuil dans nos amendements de repli Mais c'est évidemment la nature même d'un amendement de repli que de changer un seuil, qu'il s'agisse du domaine financier ou, en droit pénal, du quantum des peines ! Pou...

M. Schwartzenberg a rappelé l'existence d'une proposition de loi socialiste signée par Jean-Marc Ayrault homme de grande qualité que vous devez respecter et dont vous pensez que les convictions ne sont pas aléatoires ou amovibles à chaque législature. Le seuil proposé était de 50 000 habitants. Et il ne serait plus valable aujourd'hui ? Ce serait à cause de la charge de travail de plus en plus importante des élus locaux, dites-vous. Mais, monsieur le ministre, pourriez-vous avoir l'amabilité de répondre à cette question : quelle réforme de la décentralisation surchargeant les maires des villes de plus de 50 000 habitants est intervenue depuis 1994, qui...

...en ce qui concerne les communes, il y a aussi un vice dans votre raisonnement : on ne peut pas mettre sur le même plan toutes les communes. Monsieur le ministre, vous dites que vous auriez pu choisir de rester uniquement maire ; il est vrai qu'au-delà d'une certaine taille au-dessus de 50 000 ou de 100 000 habitants , on peut concevoir qu'il y ait un choix à faire. Mais en dessous d'un certain seuil, cette question ne se pose pas et je vous fais le reproche de ne pas le reconnaître.