Interventions sur "exécutive"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

... : l'amendement relatif au non-cumul des indemnités est très éloigné, par son objet, de celui présenté par Mme Romagnan. Il serait donc légitime que ces deux amendements fassent l'objet de votes séparés, d'autant que le groupe RRDP a déposé lui aussi un amendement préconisant le non-cumul des indemnités au cas où serait maintenue la possibilité de cumuler un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.