Interventions sur "exécutive"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

... paraît, dès lors, compliqué de parler d'amendement de cohérence... De surcroît, le dernier alinéa est rédigé trop largement, puisqu'il rend incompatible avec le mandat de parlementaire tout mandat au sein d'une assemblée de province. En pleine cohérence avec ce que je défends, en tant que rapporteur, au nom de la commission, depuis le début de notre débat, et qui consiste à viser les fonctions exécutives président, vice-président, maire, maire-adjoint , je ne suis pas favorable à une telle extension. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement et je considère qu'il serait cohérent, compte tenu de ceux que vous avez défendus précédemment, de le retirer.