Interventions sur "incompatibilité"
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Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Lagarde, je me suis efforcé d'apporter à chaque fois d'apporter des réponses, et lorsque, parfois, je me permets de dire simplement « défavorable », c'est qu'il y a quelques raisons à cela. Vous affirmez qu'il s'agit d'un amendement de cohérence, mais il ne reprend pas l'incompatibilité avec les fonctions de président ou de vice-président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. C'est normal, dans la mesure où vous aviez déposé un amendement témoignant de votre opposition à cette incompatibilité, mais il paraît, dès lors, compliqué de parler d'amendement de cohérence... De surcroît, le dernier alinéa est rédigé trop largement, puisqu'il rend incompatible avec le mandat de parlement...
