Interventions sur "électeur"

...ialistes lors du débat en commission des lois, prévoit que nul ne peut exercer plus de trois mandats successifs. Il s'agit évidemment des mandats parlementaires, puisque cet article est placé dans le code électoral dans le titre consacré à l'élection des membres de l'Assemblée nationale. Cela pose un problème de principe et un problème de forme. Sur le principe, nous sommes opposés à ce que les électeurs soient restreints dans leur possibilité de choisir trois, quatre, cinq ou six fois la même personne si cela leur chante. Nous défendons depuis le début le droit pour les électeurs de choisir leurs représentants dans cette assemblée, et cet article additionnel nous paraît restreindre de façon abusive la liberté du corps électoral. Sur la forme, la notion même de mandat mériterait d'être précisée...

Cet article 1er bis est un véritable hold-up, car il tend à voler aux électeurs leur liberté de choix. Le fondement de notre démocratie, qui trouve sa plus parfaite expression dans le suffrage universel direct, c'est qu'il est permis à chaque électeur de choisir, en son âme et conscience, de voter ou de ne pas voter pour un candidat. Pourquoi lui retirer cette liberté ? C'est au citoyen de déterminer si un parlementaire, après plusieurs mandats successifs, peut continuer à...

...peut dire « stop » ou « encore », par son vote, et, comme le rappelle opportunément le Gouvernement dans l'exposé sommaire de son amendement, en vertu de la décision du Conseil constitutionnel du 18 novembre 1982, « la qualité de citoyen ouvre le droit de vote et l'éligibilité dans des conditions identiques à tous ceux qui n'en sont pas exclus ». Il convient de préserver à la fois la liberté de l'électeur et l'indépendance de l'élu, d'où la nécessité de revenir sur cette disposition adoptée par la commission des lois.

Je souscris pleinement à l'argumentation développée par le ministre. Une fois n'étant pas coutume, il me plaît de le dire au micro. Je remarque, non sans plaisir, que l'on respecte pleinement en cette circonstance le choix des électeurs, quand nous considérons depuis le début de cette discussion que les électeurs doivent pouvoir également choisir d'élire leur maire député ou député leur maire, sans qu'on n'entrave leur liberté de décision.