Interventions sur "cumul"

La notion de mandat paraît assez claire, sauf peut-être pour M. Poisson, mais je comprends, ayant lu dans un journal du soir le palmarès de ceux qui cumulent depuis le plus longtemps, notamment dans sa ville même, qu'il ait du mal à accepter cette logique. L'objectif, l'essentiel de la philosophie du texte, c'est de favoriser le renouvellement des acteurs politiques, de faire que des jeunes, des femmes accèdent plus facilement aux responsabilités, au lieu que ce soient toujours les mêmes qui développent leurs talents dans de longs mandats successi...

Leur perspective se limitera à quinze ans dans le meilleur des cas, et ils devront envisager à terme, non pas une reconversion, mais le début d'une vie professionnelle à plus de quarante ans. Croyez-vous que ce soit le meilleur moyen d'attirer de jeunes candidats ? En réalité, tous auront deux activités, l'une publique et l'autre privée. Est-ce un cumul plus vertueux que celui de deux mandats dédiés à l'intérêt général ?

Après le premier article, qui reprenait en quelque sorte La ferme des animaux d'Orwell en décrétant qu'il y a des animaux plus égaux que d'autres, c'est-à-dire des députés qui pourraient être conseillers généraux ou conseillers régionaux et cumuler les indemnités des deux fonctions, voici qu'au mépris de l'état actuel de la démocratie et de la démographie française vous voulez nous priver de talents. Je prendrai un exemple, celui d'un des derniers Compagnons de la Libération, que nous avons perdu l'année dernière, qui a débarqué avec les chars pour libérer le pays occupé et qui fut l'un des pères de l'indépendance énergétique et militair...

Un article issu d'un amendement, qui ne figurait pas dans le texte déposé par le Gouvernement : C'est donc un apport extérieur, quelque peu insolite. Il y est question de « trois mandats » tout court, non de trois mandats parlementaires. Cela veut dire qu'on ne pourra pas cumuler plus de trois mandats de conseiller général, par exemple.

... sain. Je reconnais bien volontiers qu'à défaut de limite fixée par la loi, on ne peut décemment demander à un élu de sacrifier son mandat. Cette limite, nous pouvons en discuter ; une navette parlementaire aura lieu. On peut dire qu'il est possible d'exercer un mandat, de l'interrompre, d'en exercer d'autres. Ce serait bien plus de nature à aérer la vie politique française que l'interdiction du cumul entre mandat exécutif local et mandat législatif que vous voulez introduire, car, pour le coup, vous obligeriez à un renouvellement régulier, annoncé, programmé, incontournable. Je voterai contre l'amendement du Gouvernement, car le présent article permettrait un réel renouvellement de la démocratie française et de ses élites politiques.

...e Président de la République. Si l'on peut comprendre la fixation de limites pour le Président de la République, car il y a peut-être une usure du pouvoir et nous voyons bien que les Français ont tendance à « zapper » les élus, sommes-nous obligés de légiférer pour empêcher nos concitoyens de voter pour qui ils veulent ? Le texte est entièrement bâti autour de cette idée. L'article 1er limite le cumul des mandats, en interdisant à quelqu'un ayant un mandat de se présenter devant les Français, qui selon moi doivent pouvoir s'exprimer et choisir la personne qu'ils veulent, qu'elle ait un mandat ou non. Le présent article limite, quant à lui, l'exercice à trois mandats successifs. Je respecte cette conviction que portent notamment les Verts, mais ce n'est pas du tout la mienne : je pense que la d...

Surtout ceux qui ne cumulent pas !

Le renouvellement existe donc bien. Par ailleurs, les dispositions que nous adoptons sur le cumul accéléreront ce renouvellement, car elles créeront au plan local une plus grande concurrence. L'argument le plus important reste toutefois juridique. Cette disposition instaure une restriction excessive de la liberté de candidature. Il s'agit d'interdire à une personne de se présenter à une élection, ce qui n'est pas le cas, je le dis à l'attention de Jean-Luc Laurent, dans le cadre du cumul des...

d'aller et d'avancer sur ce terrain. Le deuxième élément, c'est que depuis 1985 ce débat avait déjà eu lieu à l'occasion de la question du cumul nous avons choisi d'avancer, d'abord avec Laurent Fabius, ensuite avec Lionel Jospin, aujourd'hui avec Jean-Marc Ayrault, sur des limitations de cumul simultané. Pour autant, je voudrais dire que cette question des cumuls dans le temps, si elle ne me semble pas pouvoir être réglée par cette loi, ni même par la loi, compte tenu des éléments que vient de donner le ministre de l'intérieur, me semb...

Nous sommes tous ici membres de partis politiques qui fonctionnent avec des commissions d'investiture. Dans ces commissions, des choix sont faits, notamment, depuis plusieurs années, en matière de parité : il peut donc y avoir demain des critères qui relèvent du cumul dans le temps. Si cela ne peut être réglé de façon législative, il existe d'autres moyens, dans d'autres espaces, d'avancer aussi sur la prise en compte de ces critères. C'est pourquoi je soutiens la volonté d'équilibre du ministre de l'intérieur et je demande que nous votions cet amendement de suppression.