Interventions sur "local"

Le texte de la commission durcit nettement les règles d'incompatibilité initialement prévues, notamment en interdisant d'exercer plus de trois mandats successifs. La question est légitime, mais elle cache bien des effets pervers. Vous voulez des parlementaires détachés des fonctions locales : vous aurez donc de jeunes candidats issus du sérail politique puisqu'ils n'émaneront plus de la base ni des mandats locaux.

...lontiers qu'à défaut de limite fixée par la loi, on ne peut décemment demander à un élu de sacrifier son mandat. Cette limite, nous pouvons en discuter ; une navette parlementaire aura lieu. On peut dire qu'il est possible d'exercer un mandat, de l'interrompre, d'en exercer d'autres. Ce serait bien plus de nature à aérer la vie politique française que l'interdiction du cumul entre mandat exécutif local et mandat législatif que vous voulez introduire, car, pour le coup, vous obligeriez à un renouvellement régulier, annoncé, programmé, incontournable. Je voterai contre l'amendement du Gouvernement, car le présent article permettrait un réel renouvellement de la démocratie française et de ses élites politiques.

Le renouvellement existe donc bien. Par ailleurs, les dispositions que nous adoptons sur le cumul accéléreront ce renouvellement, car elles créeront au plan local une plus grande concurrence. L'argument le plus important reste toutefois juridique. Cette disposition instaure une restriction excessive de la liberté de candidature. Il s'agit d'interdire à une personne de se présenter à une élection, ce qui n'est pas le cas, je le dis à l'attention de Jean-Luc Laurent, dans le cadre du cumul des mandats, car nous n'interdisons à personne de se présenter.