Interventions sur "conflit"

...ire avec une fonction exécutive locale, si on laisse au parlementaire la possibilité de cumuler son mandat avec, par exemple, la présidence d'une société publique locale d'aménagement, un office public d'aménagement et de construction ou un syndicat départemental d'électrification ? Ces responsabilités dérivées d'un mandat local sont extrêmement chronophages, peuvent par ailleurs faire naître des conflits d'intérêts, et sont souvent source d'une inégalité de moyens. Partager le pouvoir, clarifier les responsabilités de chacun, voilà l'exigence que nous défendons.

...propos reflètent votre conception, mes chers collègues, nous avons de fortes divergences. Personne ne vous empêchera d'être élu local avant de devenir député si vous voulez acquérir cette expérience. Ces arguments ont tendance à renforcer ma position, à savoir que le cumul des mandats, notamment le cumul avec les fonctions mentionnées dans le texte de loi, présente un risque de clientélisme et de conflit d'intérêts. De plus, le non-cumul avec des fonctions dont les titulaires ne sont pas choisis par les électeurs y compris les maires car, lorsque j'entends dire que ceux-ci sont choisis par les électeurs, je rappelle que ce sont les conseillers municipaux qui les élisent

Monsieur le ministre, puisque vous avez décidé de jeter la suspicion sur tous les parlementaires, admettons qu'il y ait conflit d'intérêts dans le cas du CCAS ou de la caisse des écoles ou encore de la commission d'appels d'offres j'ai fait tout à l'heure la démonstration que vous l'aviez oubliée dans votre dispositif alors que ce n'est pas rien, tout de même , mais grâce à l'intervention d'un certain nombre d'entre nous, nous avons pu rétablir les SEM attendons toutefois le Sénat pour savoir ce qu'il va en rester. ...

Et considérez-vous, a contrario, qu'un député ou un sénateur qui siégerait bénévolement dans un conseil de surveillance pour défendre la santé de ses concitoyens doive systématiquement être soupçonné de conflit d'intérêts ?

Madame Guittet, je vous ai écoutée avec attention et je vous ai entendue dénoncer le risque potentiel de conflits d'intérêts, qui existe dès lors que l'on exerce deux fonctions. J'aurais aimé vous voir aussi indignée lorsque, tout à l'heure, votre président de groupe a expliqué qu'un député choisissait le groupe dans lequel il siégeait pour mieux défendre son territoire. Malheureusement, la leçon de morale que vous faites aux élus qui voudraient éventuellement défendre leur territoire n'est pas venue à ce ...

et, puisque le député doit avoir un rôle local, pourquoi voulez-vous empêcher les élus locaux de siéger dans cette enceinte ? Vous êtes complètement empêtrés dans vos contradictions. Je ne comprends plus rien non plus à la question des conflits d'intérêts : on nous explique qu'on pourra être conseiller régional et qu'on pourra donc voter or certaines délibérations se jouent à une voix près , qu'on pourra être conseiller municipal ou conseiller départemental, mais qu'on ne pourra pas exercer d'autres responsabilités, pour cause de conflits d'intérêts. Les conflits d'intérêts sont une tarte à la crème qu'on nous ressort à tire-larigot...

...rticle, deux argumentations très contradictoires. On nous a expliqué tout à l'heure que nous étions d'abord des élus de la nation, et que c'est pour cette raison qu'il fallait absolument supprimer tout lien avec nos circonscriptions, et en tout cas avec l'activité locale. Dans ces conditions, nous ne serions plus des élus de la nation, mais des élus d'un parti politique, et il y aurait là un vrai conflit d'intérêts entre la nation et ce que pourrait supposer un mandat impératif. On nous a dit par ailleurs que nous étions aussi des élus locaux, avec un rôle local. Mais à cet élu local, on supprime la possibilité d'un ancrage local, et notamment sur des missions qui sont de la compétence de l'État, comme l'a rappelé M. Fasquelle. Il y a donc là une vraie contradiction, et vous poursuivez, à traver...

Vous jetez également la suspicion avec la question des conflits d'intérêts. Mais enfin, soyez sérieux ! Vous allez interdire les conflits d'intérêts avec la caisse des écoles ? Ou, comme cela vient d'être dit, avec la présidence du CCAS et le conseil de surveillance de l'hôpital ? Mais où est le conflit d'intérêts, alors que vous allez par ailleurs autoriser un député à être conseiller général, et pourquoi pas président d'une commission d'appel d'offres ? Ou...

S'agissant des conflits d'intérêts, je vous renvoie au rapport d'information sénatorial de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée. Ils citent cette définition du conflit d'intérêt : « Le conflit d'intérêt vise la divergence entre l'intérêt général et des intérêts privés et ne saurait concerner plusieurs intérêts publics, qu'ils soient nationaux ou locaux ». Écoutez la sagesse des sénateurs !

Il y aurait conflit d'intérêts !

Monsieur le ministre, j'ai renoncé à défendre dix amendements. Je comprends que l'on puisse souhaiter terminer l'examen d'un texte, mais, sur ce point particulier soulevé par l'amendement de M. Vercamer, il existe réellement une possibilité de conflit d'intérêts. Au-delà des arguments juridiques de notre rapporteur, je connais des parlementaires siégeant parmi nous ou au Sénat qui sont en même temps présidents d'une agence de l'État c'est parfois même la loi qui impose que ce soit un parlementaire qui la préside. Il faudrait interdire cette double fonction si l'on veut respecter votre logique, car elle crée des conflits d'intérêt. Ce parlem...