Interventions sur "cumul"

De par cet article, le mandat de député sera désormais incompatible avec la fonction de président d'un établissement public local, par exemple une caisse des écoles ou un centre communal d'action sociale. Quel est le motif déterminant d'interdire ce type de cumul ? En plus, comme le président du CCAS est obligatoirement le maire et qu'on ne pourra plus être à la fois maire et parlementaire, est-il nécessaire de mentionner dans la loi cette incompatibilité ? Monsieur le rapporteur, expliquez-nous la raison déterminante qui empêche un parlementaire d'être président de la caisse des écoles.

...s parfois bien supérieurs à ceux de certaines collectivités locales. Nous avons voulu, en créant ce nouvel article en commission avec le soutien du rapporteur, aller jusqu'au bout de la logique du texte pour que les parlementaires se concentrent exclusivement sur leurs missions et qu'ils soient des élus à temps plein, à l'Assemblée nationale comme au Sénat. À quoi sert-il en effet d'interdire le cumul d'un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale, si on laisse au parlementaire la possibilité de cumuler son mandat avec, par exemple, la présidence d'une société publique locale d'aménagement, un office public d'aménagement et de construction ou un syndicat départemental d'électrification ? Ces responsabilités dérivées d'un mandat local sont extrêmement chronophages, peuvent par ...

Dans la ligne de M. Baumel, je note moi aussi que cet article est en cohérence avec l'article 1er. Je sais que vous avez été nombreux à défendre le cumul en affirmant qu'on était moins crédible si l'on n'était pas à la fois maire et député, et vous allez sans doute ajouter qu'il en est de même si l'on n'est pas à la fois député et président d'un conseil d'administration d'un organisme public À vous entendre, j'ai quelquefois eu l'impression que vous aviez la chance d'avoir une seule commune ou une seule intercommunalité dans votre circonscriptio...

facilitera le contrôle citoyen. En effet, le cumul de ces fonctions a pour conséquence qu'on ne sait jamais d'où l'élu parle, sous quelle casquette, ni quelle est l'institution concernée. Par conséquent, si vous vouliez améliorer la démocratie comme vous le prétendez, vous auriez intérêt à voter cet article.

Je profite de l'examen de cet article qui étend le nombre des fonctions donnant lieu à incompatibilité pour dire un mot du projet de loi organique, sur lequel je ne me suis pas encore exprimé. Ce texte va enfin mettre notre pays dans la même situation que tous les autres qui, soit du fait de leur législation, soit pour des raisons d'usage, ne pratiquent pas le cumul des mandats. Quant à dire que le cumul serait absolument nécessaire pour avoir une implantation locale, comme on l'a entendu toute la journée, je rappelle que notre mandat est bien sûr national, mais aussi local : que l'on cumule ou non, on passe la moitié de son temps dans sa circonscription parce que nous avons aussi des missions à accomplir sur place. À quoi sert vraiment le cumul des mandats ...

On le sait très bien : il permet d'accumuler des pouvoirs, de constituer des baronnies locales. Ce texte, c'est un grand souffle démocratique !

...i n'aient rien à dire, qui soient totalement aux ordres. Vous allez créer deux types d'élus : ceux qui seront des féodaux, des barons dans leur conseil général ou dans leur conseil régional, et, au niveau de la Nation, uniquement des élus de zones urbaines qui viendront faire quelques tours de piste et qui, dans leur souci de pureté absolue, appliqueront à toutes les professions des règles de non-cumul dans tous les domaines. Les territoires ruraux, qui sont la richesse de ce pays, auront disparu totalement. J'y reviendrai, mais ce sera vraiment la fin de la Nation et de la République.

...esure qu'avance le débat, on voit qu'en réalité un député a aussi pour mission de défendre des sujets, des objets et des projets au niveau local. Vous nous avez expliqué, monsieur Muet, que nous allions enfin faire comme dans d'autres pays. Mais ne vous gênez pas ! Vous qui aimez bien le benchmarking en économie pardonnez cet anglicisme , faites-le aussi en politique ! Car il n'y a pas que le cumul des mandats qui nous distingue des autres pays. Il y a aussi l'excessive concentration du pouvoir dont dispose l'exécutif sous la Ve République, qu'on ne vous a jamais vu modifier lorsque vous avez eu l'occasion de gouverner notre pays,

Que l'on ne se méprenne pas : je ne suis pas d'accord avec l'article 1er. Mais, dès lors que l'on interdit le cumul des fonctions de parlementaire et de président de collectivité territoriale ou de maire, il est bien évident qu'il faut en tirer les conséquences. Je propose d'ajouter un cinquième alinéa à cet article 1er ter, précisant qu'un parlementaire ne peut pas exercer les fonctions de président d'un organisme d'habitations à loyer modéré, puisque c'est une compétence des maires, qui font partie des comm...

Suite à l'adoption de l'amendement précédent, je pense à une personnalité qui est maire de Dunkerque, président d'office HLM, et qui vient d'être nommée président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine où elle n'a pas encore mis les pieds ! Il n'est peut-être pas possible de cumuler tous les mandats, et peut-être pourrait-on permettre à d'autres de présider une agence de l'État