Interventions sur "d’être"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

L’article 1er ter va décidément beaucoup trop loin : Il vise à empêcher un député d’être président ou vice-président du conseil d’administration d’un établissement public local ou du CNFPT, ce qui peut, à la limite, se comprendre, mais aussi du conseil d’administration ou du conseil de surveillance d’une SEM, d’une société publique locale ou d’un organisme d’habitations à loyer modéré. Franchement, mes chers collègues, quel est l’intérêt d’aller si loin ? Que signifie la volonté acha...