Interventions sur "vice-président"

... cet après-midi ; de surcroît, elle est incohérente avec le reste du texte, pour deux motifs. Premièrement, monsieur le rapporteur, cet article est satisfait par l'amendement n° 252 adopté tout à l'heure. Deuxièmement, je ne comprends pas pourquoi vous considérez dans tout le texte les vice-présidences comme des fonctions exécutives, sauf dans cet article. Cela signifie-t-il qu'on pourrait être vice-président d'un établissement ou d'une société de droit public sans exercer une fonction exécutive alors que, dans d'autres cas, l'un n'irait pas sans l'autre ? Il y a là quelque chose qui m'échappe, à moins que certaines vice-présidences soient exécutives et que d'autres ne le soient pas, auquel cas, nous aurions besoin d'une précision sémantique sur la notion de fonctions exécutives.

...que fort de se mettre dans la nasse. Nos collègues ont exposé un certain nombre de cas de figure auxquels vous n'aviez pas pensé, et auxquels il faudra sans doute penser un jour. Par ailleurs, les cas que vous évoquez vous-même dans l'article 1er ter sont tout de même assez troublants. Votre ligne, c'est : « sus aux exécutifs ! » Soit, mais cet article ne mentionne que les présidents, et non les vice-présidents. Prenons un exemple très précis, celui des centres communaux d'action sociale. Le maire en est président de droit et, dans tous les CCAS, le vice-président est l'un des élus représentant le conseil municipal au sein du conseil d'administration. Ce vice-président exerce des fonctions exécutives, puisqu'il arrive assez fréquemment qu'il préside les séances du CCAS, lorsque le maire est absent et q...

Quitte à être ridicules, allons jusqu'au bout. Je propose qu'il ne soit pas seulement interdit d'être président d'un conseil d'administration, mais aussi vice-président. Prenons le cas des OPAC ou des OPAH, que j'ai commencé d'évoquer tout à l'heure. Le président préside les conseils d'administration et, le cas échéant, les commissions d'attribution et les commissions d'appels d'offres. Mais quel est le rôle du vice-président ? De remplacer le président lorsqu'il n'est pas là. Le président a-t-il un rôle exécutif ? Nullement ! La loi nouvelle, qui a maintenant ...

Je veux tout de même appeler l'attention de tous sur le fait que cet amendement vise la qualité de vice-président et de membre de structures locales : on sombre vraiment dans le ridicule.