Interventions sur "électeur"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

...tions en 2014, 2017 et 2020. S'agissant de l'article 2 lui-même, je ne vois pas de raison de modifier le régime actuel en retirant la liberté aux élus en situation de cumul de choisir le mandat qu'ils souhaitent exercer. Il me semble important de laisser cette liberté à celui qui est en situation de cumul. Après tout, il ou elle a le droit de décider de la manière d'exercer les fonctions que les électeurs lui ont confiées. Pourquoi entre-t-on une fois de plus dans une réglementation rigide alors que la liberté pourrait prévaloir ? En second lieu, vous allez dire que nous cherchons la petite bête, mais je lis à l'alinéa 5 de l'article la phrase suivante : « En cas d'élections acquises le même jour, le député est tenu, dans les mêmes conditions, de faire cesser l'incompatibilité en démissionnant d...