Interventions sur "cumul"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

...uer clairement à notre Assemblée la façon dont les successions d'élections vont affecter l'exercice des différents mandats, parce que je ne suis pas sûr que chacun ait perçu de manière précise la mécanique de l'enchaînement des élections en 2014, 2017 et 2020. S'agissant de l'article 2 lui-même, je ne vois pas de raison de modifier le régime actuel en retirant la liberté aux élus en situation de cumul de choisir le mandat qu'ils souhaitent exercer. Il me semble important de laisser cette liberté à celui qui est en situation de cumul. Après tout, il ou elle a le droit de décider de la manière d'exercer les fonctions que les électeurs lui ont confiées. Pourquoi entre-t-on une fois de plus dans une réglementation rigide alors que la liberté pourrait prévaloir ? En second lieu, vous allez dire qu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Je veux également poser une question à M. le rapporteur. Je souscris complètement à l'argumentation de Guy Geoffroy, mais je souhaite revenir sur un autre point. L'interdiction pour des parlementaires de siéger dans les missions locales et conseils de surveillance pose un vrai problème. Vous avez bien compris que nous ne partageons absolument pas votre point de vue sur le cumul des mandats. Dans votre logique, nous devons nous concentrer sur notre mandat de parlementaire, tout en ayant un ancrage territorial, notamment grâce à nos permanences, et en exerçant notre pouvoir de surveillance et de contrôle sur les politiques nationales déclinées dans les départements. L'exemple d'une mission locale est éloquent car celle-ci est uniquement financée par l'État. Le fait d'inte...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

Vous allez autoriser des députés à cumuler des indemnités en étant à la fois conseillers généraux et nommés par leur président pour présider des commissions. Vous allez faire en sorte que l'idée soit complètement coupée de la chose, puisque vous voulez construire des députés abstraits, qui ne vivraient que dans le monde des idées, lequel doit être pur et dégagé de toute tâche matérielle.