Interventions sur "exercer"

...t les successions d'élections vont affecter l'exercice des différents mandats, parce que je ne suis pas sûr que chacun ait perçu de manière précise la mécanique de l'enchaînement des élections en 2014, 2017 et 2020. S'agissant de l'article 2 lui-même, je ne vois pas de raison de modifier le régime actuel en retirant la liberté aux élus en situation de cumul de choisir le mandat qu'ils souhaitent exercer. Il me semble important de laisser cette liberté à celui qui est en situation de cumul. Après tout, il ou elle a le droit de décider de la manière d'exercer les fonctions que les électeurs lui ont confiées. Pourquoi entre-t-on une fois de plus dans une réglementation rigide alors que la liberté pourrait prévaloir ? En second lieu, vous allez dire que nous cherchons la petite bête, mais je lis à ...

Nous sommes passés à l'examen de l'article 2. Nous en avons longuement parlé en commission des lois et nous pourrons y revenir : l'abrogation de l'article L.O. 148 du code électoral, que nous avons votée à l'article 1er quater, n'empêchera pas demain un parlementaire de siéger au conseil d'une mission locale, si c'est par ce biais que vous estimez exercer votre fonction de contrôle il existe bien d'autres manières d'exercer cette fonction, qui ne se limite pas aux missions locales de nos circonscriptions, mais s'étend peut-être à un contrôle plus général. Notre collègue Jean-Patrick Gille, qui siégeait tout à l'heure sur les bancs de cette assemblée, pourrait en parler.

Plusieurs d'entre vous l'ont dit : il faut maintenir un minimum d'ancrage local pour les députés. Je vous demande donc d'étudier très sérieusement cette question, qui mérite que vous lui accordiez un minimum d'attention : il existe des organismes dans lesquels les députés auraient besoin d'être présents pour pouvoir exercer leur fonction de contrôle de l'action publique à l'échelon local.