Interventions sur "incompatibilité"

...cer les fonctions que les électeurs lui ont confiées. Pourquoi entre-t-on une fois de plus dans une réglementation rigide alors que la liberté pourrait prévaloir ? En second lieu, vous allez dire que nous cherchons la petite bête, mais je lis à l'alinéa 5 de l'article la phrase suivante : « En cas d'élections acquises le même jour, le député est tenu, dans les mêmes conditions, de faire cesser l'incompatibilité en démissionnant du mandat acquis dans la circonscription comptant le moins grand nombre d'habitants. » Or, on pourrait imaginer qu'un jour les députés d'arrondissements ou de secteurs dans les grandes villes seront élus sur un territoire équivalent à celui du secteur dont ils sont maires. Ce jour-là, nous aurons bien du plaisir à appliquer cet article ! Je sais que ces circonstances ne sont pas...

Cependant, si nous supprimions cet article, nous ne déterminerions pas la manière dont seront mises en oeuvre les incompatibilités définies à l'article 1er. Tel est l'objet de l'article 2. Notre collègue Vercamer affirme qu'il est globalement d'accord avec le sens et le contenu de cet article, mais il en propose la suppression. Pour ma part, je suis cohérent : quand j'approuve un article, je n'en propose pas la suppression. J'émets donc un avis défavorable à ces amendements de suppression.

Monsieur Geoffroy, le cas que vous avez évoqué est extrêmement rare. La commission des lois a jugé, assez largement, que le mandat à abandonner en cas d'incompatibilité doit être le mandat antérieur c'est la logique des lois précédentes. Il peut arriver qu'un candidat soit élu député par les citoyens un dimanche, et que le conseil municipal se réunisse le même jour pour élire son maire. Ce cas est extrêmement rare, mais il peut se produire : autant le traiter si nous voulons accomplir avec précision notre travail de législateur.

Franchement, pour un élu se trouvant en situation d'incompatibilité, nous aurions pu réduire le délai d'option à une semaine. Il n'a pas besoin de trente jours pour se décider : il a réfléchi avant ! En commission, un certain nombre de nos collègues de l'opposition ont fait remarquer qu'il existait un délai, et qu'il convenait de ne pas y toucher. Nous avons donc choisi de conserver le délai de trente jours, sans le diminuer ni l'augmenter. Monsieur Fasquelle, ...