Interventions sur "local"

Je souhaite revenir sur un point. Vous dites souhaiter, mes chers collègues, développer les fonctions de contrôle des députés. Il faut pour cela que les députés soient impliqués dans des organismes nationaux, et puissent aussi être impliqués dans des organismes locaux. C'est le fameux rôle local que M. Muet nous reconnaît enfin. Je repose la question des conseils de surveillance des hôpitaux. Aujourd'hui, la loi ne prévoit pas que les députés puissent y siéger. Est-ce normal ? De même, les missions locales ont à mobiliser de l'argent de l'État et mettent aujourd'hui en oeuvre les contrats d'avenir, et les députés n'y siègent pas. La plupart d'entre nous sommes membres de ces organismes...

J'avoue ne pas très bien comprendre l'objet de l'article 2, notamment de son alinéa relatif aux élections « acquises le même jour ». Ces dispositions concernent un député qui deviendrait maire ou président d'un autre exécutif local. Or une élection législative et une élection municipale peuvent éventuellement avoir lieu le même jour. Cependant, le maire n'est élu que quelques jours plus tard, à l'occasion de la réunion de l'assemblée qui désignera le maire en son sein ; il en est de même pour le président du conseil départemental ou régional. J'avoue avoir une difficulté à comprendre mais, si je me trompe, expliquez-le moi ...

Je veux également poser une question à M. le rapporteur. Je souscris complètement à l'argumentation de Guy Geoffroy, mais je souhaite revenir sur un autre point. L'interdiction pour des parlementaires de siéger dans les missions locales et conseils de surveillance pose un vrai problème. Vous avez bien compris que nous ne partageons absolument pas votre point de vue sur le cumul des mandats. Dans votre logique, nous devons nous concentrer sur notre mandat de parlementaire, tout en ayant un ancrage territorial, notamment grâce à nos permanences, et en exerçant notre pouvoir de surveillance et de contrôle sur les politiques nati...

Où est la cohérence ? Monsieur le rapporteur, je vous donne le loisir de me répondre. Comme l'a dit Guy Geoffroy, je me trompe peut-être dans ce cas, j'accepterai vos explications , mais faire en sorte qu'un parlementaire ne puisse siéger nulle part, ce qui revient à l'empêcher de contrôler des politiques nationales déclinées sur le plan local,

Nous sommes passés à l'examen de l'article 2. Nous en avons longuement parlé en commission des lois et nous pourrons y revenir : l'abrogation de l'article L.O. 148 du code électoral, que nous avons votée à l'article 1er quater, n'empêchera pas demain un parlementaire de siéger au conseil d'une mission locale, si c'est par ce biais que vous estimez exercer votre fonction de contrôle il existe bien d'autres manières d'exercer cette fonction, qui ne se limite pas aux missions locales de nos circonscriptions, mais s'étend peut-être à un contrôle plus général. Notre collègue Jean-Patrick Gille, qui siégeait tout à l'heure sur les bancs de cette assemblée, pourrait en parler.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je me permets de revenir un instant à la question de la présence des députés dans les missions locales et les conseils de surveillance d'hôpitaux, par exemple. La question n'est pas de savoir si les députés en auront la possibilité, même si nous nous demandons, au vu de certains amendements adoptés, si cela restera possible. Vous ne m'écoutez pas, monsieur le rapporteur.

Plusieurs d'entre vous l'ont dit : il faut maintenir un minimum d'ancrage local pour les députés. Je vous demande donc d'étudier très sérieusement cette question, qui mérite que vous lui accordiez un minimum d'attention : il existe des organismes dans lesquels les députés auraient besoin d'être présents pour pouvoir exercer leur fonction de contrôle de l'action publique à l'échelon local.