Interventions sur "régional"
4 interventions trouvées.
Francis Vercamer :Combien de fois avons-nous vu, dans tous les partis politiques, des personnalités se présenter en tête de liste aux élections régionales, puis démissionner au lendemain de celles-ci car leur liste n'avait malheureusement pas obtenu les suffrages suffisants pour les propulser à la présidence ? C'est une pratique à bannir, et l'article 2 de cette loi tend à la moraliser. Lorsque l'on se présente à une élection ce sont les mandats antérieurs qui sont caducs et non pas celui pour lequel on se présente. J'appelle votre attention su...
Guy Geoffroy :...spositions concernent un député qui deviendrait maire ou président d'un autre exécutif local. Or une élection législative et une élection municipale peuvent éventuellement avoir lieu le même jour. Cependant, le maire n'est élu que quelques jours plus tard, à l'occasion de la réunion de l'assemblée qui désignera le maire en son sein ; il en est de même pour le président du conseil départemental ou régional. J'avoue avoir une difficulté à comprendre mais, si je me trompe, expliquez-le moi et mon inquiétude sera immédiatement levée.
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'élection concernée n'est donc pas l'élection municipale par les citoyens, mais l'élection du maire dans le cas où le conseil municipal se réunirait un dimanche. Un conseil régional ou un conseil général ne se réunit pas le dimanche : c'est pourquoi cette question se limite aux conseils municipaux.
