Interventions sur "exercer"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

...t aussi en jeu l'égalité d'accès aux mandats publics, notamment au mandat parlementaire. La sociologie de nos assemblées au cours des dernières législatures montre une très nette surreprésentation des titulaires d'un emploi public, autrement dit des fonctionnaires. Il y a une explication tout à fait simple à cela : une personne titulaire d'un emploi public peut s'engager électoralement, gagner, exercer son mandat, être battue puis retourner dans son administration d'origine, retrouver son traitement, voire bénéficier d'avancement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ce sujet a été longuement évoqué lors de l'examen d'un précédent texte, mais je comprends que vous veuillez y revenir. Pour être tout à fait complet, il faut préciser qu'il existe une incompatibilité entre l'exercice d'un mandat de député et la plupart des emplois publics, alors qu'il n'existe rien de tel pour la plupart des emplois privés. Certains parlementaires continuent ainsi à exercer un emploi privé. L'inégalité joue aussi en ce sens. Vous proposez une solution qui consiste, si je puis dire, à aligner vers le bas l'égalité devant la candidature. On pourrait aussi songer à procéder autrement. Je rappelle que la loi sur la transparence, en cours de discussion dans les deux chambres, prévoit que les fonctionnaires élus députés sont désormais placés, durant leur mandat, en disp...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

...pas souvent évoqué. Pourquoi a-t-on donné à des personnes en charge d'une action publique la sécurité de l'emploi ? Pour qu'elles puissent, avec la totale disponibilité qu'on attend d'elles, se consacrer au bien public. Là se pose la question de la sécurité qu'on a acquise et de la sécurité qu'on n'a plus. Inversement, un député fonctionnaire, du fait de la séparation des pouvoirs, ne peut plus exercer son métier alors qu'un député issu du privé peut, dans les conditions difficiles que l'on sait, continuer son activité. Les choses sont peut-être inégales, mais elles sont balancées. Il me semble que vous oubliez une deuxième chose : c'est qu'on entre dans la fonction publique après avoir réussi un concours,