Interventions sur "local"

... reprends également à mon compte les arguments de Jean-Frédéric Poisson, qui me semblent tout à fait pertinents. Pour conclure sur le sujet qui nous a animés un peu plus tôt, je pense, monsieur le ministre, qu'il est de votre responsabilité de faire le balayage ; cela ne concerne pas que Marisol Touraine ni les conseils de surveillance des hôpitaux. Se pose également la question des commissions locales de l'eau et des missions locales : dans ces organismes siègent les services de l'État, représentés par le préfet. Il pourrait être utile que ces services ne soient pas seuls à siéger, et que le député ait également la possibilité, dans le cadre de sa fonction de contrôle, de siéger dans un certain nombre d'organismes appliquant localement des politiques de l'État, et dépensant le budget de l'Ét...

...omme défenseur des droits, etc. En dehors de ces cas, si un député décide de renoncer à son mandat de parlementaire, il ne peut être fait appel à son suppléant pour le remplacer : une élection partielle doit être organisée. En revanche, l'article 3 du présent projet de loi organique prévoit que, désormais, un parlementaire se trouvant en situation de cumul et choisissant d'opter pour sa fonction locale sera remplacé par son suppléant. Cette nouvelle disposition paraît doublement inopportune. D'une part, il paraît difficilement envisageable de changer les règles relatives au remplacement des députés en cours de législature. En 2012, les électeurs ont voté pour qu'un candidat déterminé, le candidat titulaire, siège à l'Assemblée nationale, et non pour qu'y siège le candidat suppléant, qui ne bé...

...nous fera gagner un peu de temps. Le premier de ces amendements vise à permettre aux députées d'être suppléées en cas de congé maternité. Il est temps que nos institutions évoluent pour tenir compte de la féminisation progressive de nos assemblées. Actuellement, comme vous le savez, rien n'est prévu en cas de congé de maternité d'une élue : c'est le cas au Parlement comme dans les collectivités locales. Or, une suppléance existe dans d'autres pays, notamment aux Pays-Bas. Vous me direz qu'il existe peut-être une difficulté constitutionnelle liée à l'article 25 dont vous venez de parler. Je vous répondrai qu'il est plus que temps de faire évoluer nos institutions, qui ont été modelées par des hommes, avec une assemblée qui en 1958 ne comptait que 1,3 % de femmes. Nous sommes aujourd'hui 25 % ...