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...s lesquelles, à l'évidence, de vraies responsabilités sont exercées ou peuvent être exercées par les parlementaires dans le cadre des assemblées territoriales, notamment des présidences de commission. Cela n'est donc pas cohérent avec l'argument de la disponibilité que vous évoquez puisque cette notion de délégation, je le répète, ne couvre pas toutes les situations qui pourraient nous empêcher d'exercer une grande partie, voire la totalité de notre temps, à l'exercice du mandat parlementaire.
Je me demande ce qui se passera si un député qui devient membre d'un exécutif ou qui veut exercer une fonction de conseiller municipal délégué a pour suppléant quelqu'un qui est lui-même dans l'impossibilité d'exercer ce mandat, pour les mêmes raisons. Lorsqu'elle a accepté d'être suppléante, cette personne ne savait peut-être pas qu'elle allait devenir membre d'un exécutif. Des élections partielles devront être organisées à moins qu'elle soit déchue de son mandat le plus anciennement acquis,...