Interventions sur "département"

Mon intervention vaudra également défense de l'amendement n° 43 puisque si je propose, dans le titre du chapitre II, de substituer aux mots « à l'outre-mer » les mots « aux outre-mer », l'amendement n° 43 tend à faire de même dans le titre du projet de loi. Cette modification vise à inscrire une appellation qui prend en compte la diversité et la richesse de chacun des territoires et départements d'outre-mer. Cette modification reprend ainsi l'appellation choisie par le Premier ministre lors de la formation de son gouvernement et de la création d'un ministère des outre-mer. (L'amendement n° 44, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)