Interventions sur "outre-mer"

Mon intervention vaudra également défense de l'amendement n° 43 puisque si je propose, dans le titre du chapitre II, de substituer aux mots « à l'outre-mer » les mots « aux outre-mer », l'amendement n° 43 tend à faire de même dans le titre du projet de loi. Cette modification vise à inscrire une appellation qui prend en compte la diversité et la richesse de chacun des territoires et départements d'outre-mer. Cette modification reprend ainsi l'appellation choisie par le Premier ministre lors de la formation de son gouvernement et de la création d'un...

...ois pas en quoi inscrire cette disposition dans la loi poserait le moindre problème : c'est une question d'équité entre les territoires. Je prends note de l'engagement du ministre et des propos de la rapporteure concernant le décret, mais alors que nous nous acheminons vers une loi consensuelle, moment assez rare dans notre hémicycle, et que vous souhaitez envoyer ce message à nos compatriotes d'outre-mer, nous aurions intérêt à faire en sorte que la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française soient traités comme le reste de l'outre-mer. La redondance n'est pas un problème, et l'inscription dans la loi donnerait une force plus importante à ce dispositif et à la volonté politique de pleinement appliquer dans ces territoires la loi sur la mobilisation du foncier.

...s. Si l'on pousse la logique jusqu'au bout, cela laisserait penser qu'il n'y a pas de problèmes de logement social en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française. Alors qu'adopter cet amendement ne serait pas spécialement contraignant pour l'État, nous adresserions ainsi un signal fort. Mon propos tout à l'heure était d'apporter des éléments d'équilibre et d'équité entre les outre-mer et la métropole. Cet amendement permettrait justement d'apporter des éléments d'équité entre ces territoires, le reste de l'outre-mer et l'hexagone. Il devrait donc être adopté à l'unanimité.