Interventions sur "conflit"

Nous évoquons le conflit d'intérêts. Mon amendement vise à faire en sorte que les agents salariés d'un établissement public de coopération intercommunale ne puissent être élus au conseil municipal d'une des communes membres. Si un élu est en même temps salarié de l'EPCI dont sa commune est membre, il peut utiliser sa fonction pour apporter un avantage à celle-ci. L'objectif est de prévenir un tel conflit d'intérêts et d...

en nous parlant beaucoup de conflits d'intérêts alors qu'il n'en existe quasiment jamais, en réalité, entre mandat national et mandat local, tandis qu'entre deux mandats locaux, le conflit d'intérêts est permanent et quotidien. C'est ainsi qu'un élu peut utiliser le mandat qu'il détient au sein d'une collectivité pour favoriser une autre collectivité dont il est aussi l'élu. De cela, vous ne voulez pas en entendre parler. Certes, ...

Je serai bref, compte tenu de l'heure tardive. Je partage en grande partie les amendements qui viennent d'être développés par mes collègues du groupe UDI. Je voudrais dire au rapporteur que les deux arguments qui ont fondé ce projet le conflit d'intérêts, l'impossibilité de remplir deux mandats s'appliquent dans le cas du cumul des mandats locaux. On peut être clair en adoptant la fin du député-maire, c'est cela l'objet de ce texte, mais il faut mesurer la manière dont les Français vont interpréter cette décision. Nous parlons du cumul des mandats, mais une fois la loi votée, ils pourront constater que les cumuls vont continuer à se...