Interventions sur "cumul"

...ous si nous instaurions, comme le propose cet amendement, et à la sauvette, une dissolution automatique qui, comme toutes les dissolutions, empêche le chef de l'État de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit. Je crois qu'il faut être un peu sérieux, et ce n'est pas péjorativement que je le dis, quand on aborde ces questions. Ne légiférons surtout pas à l'occasion d'un texte sur le cumul des mandats.

Je répondrai une fois, puis j'émettrai le même avis pour la série d'amendements suivants. Cet amendement vise à réglementer des cumuls de mandats locaux. Nous examinons une loi organique, ce type du cumul relève d'une loi simple : indépendamment de l'opinion qu'on peut avoir au fond, il est évident que l'avis est défavorable

Vous ne vous êtes attaqués qu'à une forme de cumul des mandats,

... le conflit d'intérêts est permanent et quotidien. C'est ainsi qu'un élu peut utiliser le mandat qu'il détient au sein d'une collectivité pour favoriser une autre collectivité dont il est aussi l'élu. De cela, vous ne voulez pas en entendre parler. Certes, aujourd'hui vous dirigez la plupart des communes, des départements et des régions de France. Est-il pour autant logique et moral qu'on puisse cumuler les mandats locaux ? Sans même parler qu'en plus certains élus vont bénéficier d'indemnités jusqu'à 50 % supérieures à celles d'un parlementaire, au moins sur le conflit d'intérêts vous devriez nous entendre. Vous ne le ferez évidemment pas : cela froisserait trop d'intérêts particuliers, trop d'intérêts locaux, trop d'intérêts partisans. La série d'amendements que j'ai déposée vise à stigmati...

Quand on parle de cumul et qu'on ne traite que celui d'un mandat parlementaire avec un mandat local, on reste au milieu du chemin. Nous sommes dans une loi d'affichage qui ne traite absolument pas le problème local qui est tout de même crucial : si des élus ne peuvent siéger ici parce qu'ils sont dans une autre assemblée, c'est vrai aussi sur le plan local. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas légiférer. Je sais,...

Je serai bref, compte tenu de l'heure tardive. Je partage en grande partie les amendements qui viennent d'être développés par mes collègues du groupe UDI. Je voudrais dire au rapporteur que les deux arguments qui ont fondé ce projet le conflit d'intérêts, l'impossibilité de remplir deux mandats s'appliquent dans le cas du cumul des mandats locaux. On peut être clair en adoptant la fin du député-maire, c'est cela l'objet de ce texte, mais il faut mesurer la manière dont les Français vont interpréter cette décision. Nous parlons du cumul des mandats, mais une fois la loi votée, ils pourront constater que les cumuls vont continuer à se développer localement. Il y aura encore des maires qui seront vice-présidents ou présid...

Dans le même esprit que l'amendement n° 329, il s'agit de limiter le cumul des indemnités.

Il existe une hiérarchie politique. Dans un Gouvernement, selon qu'on est ministre, ministre délégué ou secrétaire d'État, les indemnités ne sont pas les mêmes. Nous proposons que le sommet de la hiérarchie indemnitaire des élus soit l'indemnité parlementaire et que personne, cumulant plusieurs mandats, puisse dépasser cette indemnité qui demeure suffisante et raisonnable pour vivre correctement.

Cet amendement concerne le non-cumul des indemnités. Nous savons tous ici que les parlementaires ne sont pas des femmes ou des hommes d'argent, qu'ils font acte de militantisme et n'agissent pas par intérêt matériel.

Cela sera encore plus visible si l'on posait en règle qu'il ne doit pas y avoir de cumul d'indemnités. L'indemnité parlementaire de base semble en effet suffisante pour exercer cette fonction. Ne devrait donc pas s'y ajouter soit une indemnité liée à ce que le texte appelle un simple mandat local, soit une indemnité liée à ce qu'on peut appeler une fonction exécutive locale si le cumul avec celle-ci devait être maintenu. Dans les deux cas, nous souhaitons qu'il n'y ait plus de cumul...

Cet amendement propose également de mettre fin au cumul des indemnités et prévoit que, lorsqu'un parlementaire exerce une autre fonction élective, dans le cadre de la législation actuelle cumul de fonctions dans la limite de deux mandats exécutif ou de base : conseiller général, régional, maire, président d'intercommunalités , il ne perçoive que son indemnité de député ou de sénateur. Il s'agit d'introduire un esprit de justice attendu par nos co...

Cet amendement de repli vise lui aussi à empêcher le cumul de plusieurs indemnités par un parlementaire qui aurait décidé d'exercer un autre mandat et à limiter la sienne à l'indemnité de base qu'il reçoit en tant que député ou sénateur.