Interventions sur "exercer"

Cela sera encore plus visible si l'on posait en règle qu'il ne doit pas y avoir de cumul d'indemnités. L'indemnité parlementaire de base semble en effet suffisante pour exercer cette fonction. Ne devrait donc pas s'y ajouter soit une indemnité liée à ce que le texte appelle un simple mandat local, soit une indemnité liée à ce qu'on peut appeler une fonction exécutive locale si le cumul avec celle-ci devait être maintenu. Dans les deux cas, nous souhaitons qu'il n'y ait plus de cumul d'indemnités.

Cet amendement de repli vise lui aussi à empêcher le cumul de plusieurs indemnités par un parlementaire qui aurait décidé d'exercer un autre mandat et à limiter la sienne à l'indemnité de base qu'il reçoit en tant que député ou sénateur.

Il s'agit, dans l'hypothèse où un parlementaire continue d'exercer une activité professionnelle réelle mais réduite, du reste compréhensible et même souhaitable, de limiter sa rémunération globale à 150 % du montant de son indemnité de député ou de sénateur. Cet amendement avait été examiné et je l'avais voté au cours de l'examen du texte sur la transparence.