Interventions sur "locaux"

...rofite pour répondre à mon collègue Lagarde que je ne crois pas que la commission des lois ait l'habitude de demander le retrait d'un amendement parce que c'est un cavalier législatif. Le débat se passe dans l'hémicycle. En l'espèce, cet amendement ne porte ni sur les incompatibilités, puisqu'il s'agit d'instaurer une inéligibilité, ni sur le mandat parlementaire, puisqu'il porte sur les mandats locaux, ni sur les fonctions exécutives locales : il s'agit de modifier les règles applicables au mandat de conseiller municipal. J'ajoute que cet amendement a déjà été repoussé par l'Assemblée nationale en février dernier, lors de la discussion du projet de loi sur les élections locales. Pour l'ensemble de ces raisons, j'émets un avis défavorable.

Je répondrai une fois, puis j'émettrai le même avis pour la série d'amendements suivants. Cet amendement vise à réglementer des cumuls de mandats locaux. Nous examinons une loi organique, ce type du cumul relève d'une loi simple : indépendamment de l'opinion qu'on peut avoir au fond, il est évident que l'avis est défavorable

en nous parlant beaucoup de conflits d'intérêts alors qu'il n'en existe quasiment jamais, en réalité, entre mandat national et mandat local, tandis qu'entre deux mandats locaux, le conflit d'intérêts est permanent et quotidien. C'est ainsi qu'un élu peut utiliser le mandat qu'il détient au sein d'une collectivité pour favoriser une autre collectivité dont il est aussi l'élu. De cela, vous ne voulez pas en entendre parler. Certes, aujourd'hui vous dirigez la plupart des communes, des départements et des régions de France. Est-il pour autant logique et moral qu'on puisse...

Je serai bref, compte tenu de l'heure tardive. Je partage en grande partie les amendements qui viennent d'être développés par mes collègues du groupe UDI. Je voudrais dire au rapporteur que les deux arguments qui ont fondé ce projet le conflit d'intérêts, l'impossibilité de remplir deux mandats s'appliquent dans le cas du cumul des mandats locaux. On peut être clair en adoptant la fin du député-maire, c'est cela l'objet de ce texte, mais il faut mesurer la manière dont les Français vont interpréter cette décision. Nous parlons du cumul des mandats, mais une fois la loi votée, ils pourront constater que les cumuls vont continuer à se développer localement. Il y aura encore des maires qui seront vice-présidents ou présidents de conseil gén...