Interventions sur "outre-mer"

Cet amendement tend à insérer, à l'article 8, les mots : « des opérations à caractère social etou environnemental ». Compte tenu de la fréquente insuffisance d'autofinancement des collectivités d'outre-mer, le présent article propose de les dispenser de la règle générale selon laquelle une participation minimale de 20 % des collectivités territoriales est obligatoire au financement des projets dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage. Cela facilitera les opérations économiquement structurantes dont ces territoires ont tant besoin. Mais pour s'assurer que les sommes ainsi fléchées seront utilisées l...