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...pas sur l'amendement n° 2, qui est bien un amendement de cohérence. En revanche les amendements nos°3, 4 et 5 appellent un commentaire. Je déplore le fait que l'on substitue les communautés au PRES et que l'on supprime le statut d'établissement public de coopération scientifique. Depuis le début, nous indiquons que cette suppression équivaut à une réduction du dispositif que peuvent utiliser les universités. Elle relève d'une vision très différente de celle qui prévalait jusqu'à présent, puisque auparavant, c'était le projet qui prévalait et que les statuts de l'établissement public de coopération scientifique étaient susceptibles d'être adaptés en fonction du projet. Supprimer cette disposition et faire retour au droit commun, c'est-à-dire à celui de l'établissement public à caractère scientifiqu...
J'aimerais simplement que Mme la ministre m'apporte un éclaircissement sur l'amendement n° 1. Sans me montrer aussi suspicieuse que M. Hetzel, je me pose des questions. Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation sont déjà des composantes des universités, me semble-t-il.
Ces universités étant déjà rassemblées dans des communautés, cet amendement signifie-t-il que l'on veut créer une ESPE commune à l'ensemble des universités pouvant déjà en disposer au sein de la communauté, ou veut-on créer une structure spécifique spécialement fléchée en tant que composante ? Mais dans ce dernier cas, ne serait-ce pas contraire à l'idée forte, que la ministre a encore rappelée, d'intégrer les ...