Interventions sur "admission"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine :

...teurs des politiques de protection de l'enfance est identique à la nôtre : créer un cadre juridique sécurisant pour les enfants et les familles. Et je sais votre attachement à cette cause, madame la ministre. Plus précisément, ce projet de loi permet de préserver l'intérêt de l'enfant, notamment par son premier article. Il apparaît qu'une harmonisation des pratiques des conseils généraux sur l'admission en qualité de pupille de l'État était nécessaire, et ce pour que la loi puisse s'appliquer au bénéfice de l'enfant et de ses proches sur l'ensemble du territoire. Je ne m'étendrai pas sur les améliorations issues de ce projet de loi ; les collègues qui m'ont précédée en ont déjà parlé. Je soulignerai seulement qu'elles peuvent se résumer en deux mots : clarté et lisibilité. Par ailleurs, il est...